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19 octobre 2013

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDEGETAIRES 2014

Mr le Maire présente la situation financière de la commune au travers de différentes données: dépenses de fonctionnement et d'investissement, état de la dette, dépenses de personnel, ... Les taux communaux des impôts locaux n'ont pas été augmentés depuis...

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Tags: budget, finances

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23 juillet 2013

Décision budgétaire modificative

Différents ajustements ou inscriptions sont nécessaires afin de tenir compte de l’exécution du budget, pour permettre l’engagement des projets, et de l’affectation de résultats. Pour tenir compte des rigueurs hivernales, il convient de prévoir une augmentation...

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Tags: budget

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21 juillet 2013

Comptes administratif et de gestion 2012

La réalisation des dépenses et recettes de l’exercice 2012 fait ressortir les constats suivants : FONCTIONNEMENT-DEPENSES Les dépenses réelles évoluent de 3,88 %. Charges à caractère général Elles évoluent de + 5,51 % par rapport à celles de 2012. Cette...

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Tags: budget

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17 janvier 2013

Budget prévisionnel 2013

Conformément aux orientations budgétaires définies par le Conseil Municipal lors de sa séance du 19 octobre 2012, la proposition de budget 2013 est effectuée sur la base des dépenses réalisées en 2012 et sur l’hypothèse d’une stagnation des recettes due,...

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Tags: conseil municipal, budget, délibérations

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22 octobre 2012

Débat d'orientation budgétaire au conseil municipal de Nogent-le-Roi

Afin de pouvoir présenter le budget primitif 2012 au cours du mois de décembre, il y a lieu, conformément à la loi, d’organiser un débat d’orientation budgétaire, dans les deux mois précédant le vote. ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL Évolution des ressources La...

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Tags: conseil municipal, budget

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14 avril 2012

Impôts 2012: pas d'augmentation des taux communaux

Les services de l’Etat ont notifié les bases d’imposition prévisionnelles 2012, permettant de voter les taux d’imposition. La base de la taxe d’habitation qui était de 3 977 000 en 2011, est estimée à 4 093 000 pour 2012. La base de la taxe foncière sur...

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Tags: fiscalité, impots, conseil municipal, budget, ressources

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3 décembre 2011

Le budget 2012 voté au conseil municipal

Le projet de budget primitif 2012 se conforme aux orientations définies par le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 octobre 2011. Les dépenses sont évaluées par rapport au réalisé de l’année 2011, en incluant la mise en service d’un nouvel équipement,...

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Tags: budget, finances

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11 octobre 2011

Décision modificative n°2

Afin d’abonder des lignes budgétaires pour lesquelles les inscriptions risquent d’être insuffisantes, et pour intégrer la recette provenant du Département qui a reversé à la Commune des loyers indûment perçus, au titre du bâtiment de la Gendarmerie, il...

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Tags: budget

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10 octobre 2011

Orientations budgétaires pour 2012

Conformément à la loi, il y a lieu d’organiser un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif. A l’examen des dotations perçues depuis 2007, nous constatons une diminution de la dotation forfaitaire (551...

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Tags: budget, finances

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18 décembre 2010

Budget primitif 2011 de Nogent-le-Roi

Le budget primitif qui est proposé, au titre de l’année 2011, se conforme aux dispositions arrêtées dans le cadre du débat d’orientations budgétaires. Les recettes tiennent compte de celles réalisées en 2010, pour les services, et les dotations reprennent...

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Tags: conseil municipal, budget

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