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17 janvier 2013

Budget prévisionnel 2013

impots Conformément aux orientations budgétaires définies par le Conseil Municipal lors de sa séance du 19 octobre 2012, la proposition de budget 2013 est effectuée sur la base des dépenses réalisées en 2012 et sur l’hypothèse d’une stagnation des recettes due, notamment, aux mesures de gel des dotations d'Etat.

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Charges à caractère général
La prévision budgétaire enregistre une hausse de 2,33 % et prend en compte, comme chaque année, les hausses à prévoir sur l’énergie (gaz et électricité), et sur l’alimentation, cette dernière évolution étant due à la fois, à la hausse des denrées mais également à celle des effectifs de restauration scolaire puisque la production atteint maintenant près de 1 100 repas par jour.
Charges de personnel
A effectifs constants, la prévision est en augmentation globale de 3,7%, dont environ 2 % liés aux effets des avancements et une autre partie due à la hausse des cotisations patronales.
Charges de gestion courante
Elles ne devraient pas évoluer, d’autant que la participation au Service Départemental d’Incendie ne progresse que de 0,3%.
Charges financières
La prévision est conforme à l’état de la dette remis lors des orientations budgétaires. Les intérêts passent de 81 649 € à 69 859 €.
La dotation aux amortissements qui constitue une participation aux dépenses d’investissement évolue de 8,5 %, arrêtée au 1er décembre 2012.

FONCTIONNEMENT – RECETTES
Toujours dans le respect des orientations budgétaires, les recettes sont évaluées avec sincérité, avec un gel des dotations et des recettes fiscales ne prenant en compte que l’évolution des bases décidée dans le cadre de la Loi de Finances par le Parlement.

INVESTISSEMENT – DEPENSES
Le programme 2013 reprendra quatre opérations lancées cette année mais non achevées ou non soldées au 31 décembre 2012, à savoir :
- Maison des Associations Caritatives (programme 43)
- Enfouissement de réseaux (programme 49)
- Vestiaires stade de rugby (programme 90)
- Aménagement foncier – Travaux connexes (programme 95)

Ce programme d’investissement prévoit notamment une opération d’aménagement des espaces du centre-ville compris dans le périmètre place du 8 mai, rue des Grenets, rue du Chemin Neuf afin de permettre d’une part, la reprise des revêtements de la place du 8 mai, la mise en œuvre d’une accessibilité PMR dans le périmètre. Cette opération pourrait bénéficier de subventions si elle était retenue dans le cadre des contrats départementaux.

A ces travaux, viendront s’ajouter des programmes annuels réguliers et des opérations nouvelles :
Pr 12    -           Bâtiments communaux  32 500
Pr 31    -           Modernisation voiries 150 000
Pr 56    -           Plan vélo – Parc du château 60 000
Pr 63    -           Eclairage public  60 000
Pr 65    -           P.L.U – Modification 4 000
Pr 76    -           Voirie – Crédits d’études 10 000
Pr 78    -           Technologies nouvelles à l’école 15 000
Pr 90    -           Vestiaires stade rugby 40 000
Pr 92    -           Aménagement espaces gare (études) 10 000
Pr 93    -           Cimetière ancien – Réaménagement 30 000
Pr 94    -           Logements Gendarmerie – Rénovation 20 000
Pr 96    -           Cœur de bourg 200 000
Pr 97    -           Rue de Bourray – 1ère tranche 80 000
Pr 98    -           Plan de circulation – Etudes  25 000
Pr 99    -           Immeuble Porte Chartraine – Huisseries 25 000
Pr 100  -           Ecole Jean Rostand – Maîtrise d’œuvre 10 000
Pr 101  -           Terrain Gendarmerie – Nivellement 3 600
Pr 102  -           Espace détente Pierre Menant  30 000
Pr 103  -           Sécurisation espaces sportifs  50 000
Pr 104  -           Salle plurivalente du Poirier (études)  20 000
O.N.A  -           Acquisitions diverses 87 000

Le montant global du budget d’investissement en travaux et acquisitions s’élève à 987 100 €, auquel il faut ajouter la dette d’un montant de 262 094,56 €.
Compte tenu des recettes qui peuvent être obtenues (FCTVA – Taxe d’aménagement – Virement de la section de fonctionnement et amortissements), le présent budget fait ressortir un besoin de financement de 391 885,42 €, avant reprise des crédits reportés et du résultat de l’exercice 2012.

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