La charte de l'élu local signée par les élus du conseil municipal de Nogent-le-Roi

2 avril 2014

La charte de l'élu local signée par les élus du conseil municipal de Nogent-le-Roi

Lors de l'installation du nouveau conseil municipal, Jean-Paul MALLET, Maire de la commune, a soumis à ses collègues la signature de la "charte de l'élu local" fixant un certain nombre de règles déontologiques à observer au cours du mandat de conseiller municipal.

Cette charte est issue des travaux de la mission d'information sur le statut de l'élu local et a été validée par le Parlement.
"Dignité, probité et impartialité" constituent la devise de cette charte.
Jean-Paul MALLET a rappelé qu'il était essentiel pour les élus d'adopter un comportement conforme aux valeurs éthiques et républicaines permettant ainsi un respect de l'intérêt général.

A ce jour, 22 élus ont chacun apposé leur signature au bas de la charte qui leur avait été remise.

CHARTE DE L’ELU LOCAL COMMUNE DE NOGENT-LE-ROI

Afin de mettre en œuvre le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales de la République, les élus locaux siègent en vertu de la loi et doivent à tout moment agir conformément à celle-ci.
Dans l’exercice impartial de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, direct ou indirect, ou de tout autre intérêt particulier. Il s’abstient d’exercer ses fonctions ou d’utiliser les prérogatives liées à son mandat dans un tel intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêt. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires faisant l’objet d’un examen par l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L’élu local exerce ses fonctions avec dignité, probité et intégrité.
L’élu local garantit un exercice diligent et transparent de ses fonctions. Il participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local respecte les compétences et prérogatives de tout autre élu ou de tout autre agent public. Il s’oppose à la violation des principes énumérés par la présente charte par tout élu ou tout agent public dans l’exercice de ses fonctions.
L’élu local s’abstient d’utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins, notamment personnelles, électorales ou partisanes.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de tout comportement constitutif de corruption active ou passive tel que défini par la législation nationale ou internationale.
L’élu local s’engage à respecter la réglementation budgétaire et financière, gage de la bonne gestion des deniers publics.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
L’élu local rend compte aux citoyens des actes et décisions prises dans le cadre de ses fonctions.
Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale.