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14 avril 2012

Impôts 2012: pas d'augmentation des taux communaux

impots Les services de l’Etat ont notifié les bases d’imposition prévisionnelles 2012, permettant de voter les taux d’imposition. La base de la taxe d’habitation qui était de 3 977 000 en 2011, est estimée à 4 093 000 pour 2012. La base de la taxe foncière sur le bâti passe de 3 411 000 à 3 590 000 et celle sur le foncier non bâti passe de 101 100 à 106 400. A taux constants, le produit attendu est de 1 317 349 € pour 1 247 000 € prévu au B.P. conformèment aux orientations budgétaires prudentes et sincères.
Pour la 7e année consécutive, il est proposé de maintenir les taux des impôts locaux: Taxe d’habitation: 13,26 %, Foncier bâti:25,65 %, Foncier non bâti: 31,28 %. Avis favorable.

 

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