15 janvier 2013

Dénomination de voie: la rue Max Cousin.

  Le secteur de la Zone Artisanale du Quai se développe et le centre d’affaires créé par la Sté SOGAFIM va être mis en service. De ce fait, il y a lieu de dénommer la voirie qui relie la route de Ruffin à la rue du Grenier à Sel. Il est proposé de lui donner le nom de Max COUSIN, ancien Conseiller Municipal et ancien adjoint au Maire de Nogent-le-Roi, dont l’entreprise qu’il a dirigé se situait dans cette zone. Avis favorable.
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14 janvier 2013

Contrôle de légalité dématérialisé

   Dans le cadre de l’évolution des logiciels utilisés par les services communaux, la Commune dispose maintenant de la possibilité d’adresser, sous format dématérialisé, les actes réglementaires soumis au contrôle de légalité.Pour concrétiser cette procédure, il y a lieu de passer avec l’Etat, une convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et des documents budgétaires. Cette convention prévoit les éléments suivants : - Date de raccordement de la collectivité territoriale à la... [Lire la suite]
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13 janvier 2013

Habitat Eurélien - Demande de garantie de la Commune

  L’Habitat Eurélien sollicite la garantie de la Commune sur un emprunt d’un montant de 148 000 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer la réhabilitation de l’immeuble situé à NOGENT-LE-ROI, 13 et 15 rue des Moulins. La durée de ce prêt est de 20 ans, au taux du Livret A. le conseil émet un avis favorable.
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22 octobre 2012

Débat d'orientation budgétaire au conseil municipal de Nogent-le-Roi

 Afin de pouvoir présenter le budget primitif 2012 au cours du mois de décembre, il y a lieu, conformément à la loi, d’organiser un débat d’orientation budgétaire, dans les deux mois précédant le vote. ENVIRONNEMENT GÉNÉRALÉvolution des ressourcesLa dotation forfaitaire notifiée pour 2012 s’élève à 548 821 € pour 544 501 € en 2011. Un gel des dotations ayant été annoncé pour les exercices à venir, il n’y aura aucune évolution. A taux constants, les recettes fiscales n’augmenteront que du fait de l’augmentation des... [Lire la suite]
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09 juillet 2012

PROGRAMME DE MODERNISATION DES VOIRIES: MARCHÉ

  Suite à la mise en concurrence lancée pour choisir l’Entreprise qui obtiendra le marché du Programme de Modernisation des Voiries des années 2012 à 2015, deux réponses ont été obtenues des Société EUROVIA et GUILLO T.P. A la suite de l’examen de ces offres et du contrôle effectué par le maître d’œuvre, il a été décidé de désigner l’Entreprise GUILLO T.P.Le montant annuel du marché pourra varier entre 50 000 et 150 000 € H.T.
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07 juillet 2012

DÉNOMINATION DE VOIES

  A la demande des différents services qui desservent le lotissement « le Jardin des Frênes », (poste EDF/GDF, services fiscaux, etc. …) il a été proposé par le conseil municipal de donner un nom aux trois voies de ce lotissement, à savoir    - rue des Frênes,- rue des Chênes,- Allée des Bouleaux. Pour les mêmes raisons, il a été proposé de dénommer officiellement « Clos Valmorin », l’allée qui dessert ce lotissement dont l’accès se fait par le Faubourg Valmorin.  
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14 avril 2012

Impôts 2012: pas d'augmentation des taux communaux

 Les services de l’Etat ont notifié les bases d’imposition prévisionnelles 2012, permettant de voter les taux d’imposition. La base de la taxe d’habitation qui était de 3 977 000 en 2011, est estimée à 4 093 000 pour 2012. La base de la taxe foncière sur le bâti passe de 3 411 000 à 3 590 000 et celle sur le foncier non bâti passe de 101 100 à 106 400. A taux constants, le produit attendu est de 1 317 349 € pour 1 247 000 € prévu au B.P. conformèment aux... [Lire la suite]
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01 mars 2012

AMÉNAGEMENT DE PARCELLES RUE CHARLES LOYSEAU

 CONTRAT DE CESSION D’AMÉNAGEMENT AVEC LA SAEDEL Par délibération en date du 7 octobre 2011, la SAEDEL a été désignée en qualité de concessionnaire d’aménagement d’un terrain de 7 743 m², situé au Chemin Vert, rue Charles Loyseau, parcelles AE 98 et 102. Ce projet comprendra une zone d’habitat de 9 lots individuels avec libre choix du constructeur et 6 lots dédiés à des pavillons de logement aidé.Ce projet d’aménagement consiste à réaliser l’ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d’espaces libres et installations... [Lire la suite]
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01 mars 2012

Le Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l'Eure communique

                         LISTE DES MARCHES CONCLUS PAR LE SYNDICAT EN 2011  Le Syndicat Intercommunal pour le Cours Moyen de l’Eure n’a passé qu’un seul marché au cours de l’année 2011 : - « Etude de faisabilité d’aménagement du vannage du Moulin de la Roche, commune de Saint-Prest ». L’étude a été attribuée à la société « CE3E » située 12 bis route de Conches à Arnières-sur-Iton (27) pour un montant de 27 172,00 €uro/Ht.
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28 février 2012

RÉVISION DU P.L.U -MAÎTRISE D’ŒUVRE

 Le Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par délibération en date du 8 février 2008. Il apparaît nécessaire d’engager une procédure de révision afin de tenir compte, notamment, des situations suivantes : Tracé définitif de la déviation de NOGENT-LE-ROI permettant d’étendre la zone 1AUx, au-delà de la Z.I du Poirier, étude d’aménagement du secteur de l’ancienne gare dont une partie est actuellement classée en zone Ux, modification de la zone UCv à l’entrée de VACHERESSES-LES-BASSES, adaptation du périmètre de protection liés... [Lire la suite]
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