AMÉNAGEMENT DE PARCELLES RUE CHARLES LOYSEAU

 CONTRAT DE CESSION D’AMÉNAGEMENT AVEC LA SAEDEL

Par délibération en date du 7 octobre 2011, la SAEDEL a été désignée en qualité de concessionnaire d’aménagement d’un terrain de 7 743 m², situé au Chemin Vert, rue Charles Loyseau, parcelles AE 98 et 102. Ce projet comprendra une zone d’habitat de 9 lots individuels avec libre choix du constructeur et 6 lots dédiés à des pavillons de logement aidé.
Ce projet d’aménagement consiste à réaliser l’ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d’espaces libres et installations diverses. La SAEDEL s’engage à acquérir la propriété, réaliser les équipements, procéder aux études nécessaires, engager la commercialisation de l’opération, assurer les tâches de gestion et de coordination indispensable pour la bonne fin de l’opération. La SAEDEL prendra à sa charge la réalisation et le financement de tous les équipements publics d’infrastructure nécessaires. Les avant-projets de l’opération seront présentés à la collectivité selon un échéancier établi en accord des 2 parties. Le bilan prévisionnel de l’opération prévoit une offre d’acquisition du terrain pour une valeur de 100 000 €. Le montant des dépenses totales est estimé à 517 682 €. La rémunération de la SAEDEL est fixée à hauteur de 5 % des montants HT du budget de l’opération. La SA HLM Eure & Loir Habitat se porterait acquéreur auprès de la SAEDEL des emprises foncières nécessaires à la construction des 6 logements locatifs individuels groupés, à partir d’un prix au m² réduit pour permettre l’opération. Aucune participation financière n'est prévue dans le prévisionnel de l'opération. Dans le cadre du règlement final de l’opération, une participation de la commune ne serait appelée qu'en cas de déficit. Le plan projet de composition d'ensemble inclut le maintien des circulations piétonnes entre l'espace vert, les rues de la Libération et Maréchal Leclerc, ainsi que vers Tivoli. Avis favorable.