Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
NOGENT-LE-ROI.INFO
Newsletter
Derniers commentaires
28 février 2012

RÉVISION DU P.L.U -MAÎTRISE D’ŒUVRE

 Le Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par délibération en date du 8 février 2008. Il apparaît nécessaire d’engager une procédure de révision afin de tenir compte, notamment, des situations suivantes :
Tracé définitif de la déviation de NOGENT-LE-ROI permettant d’étendre la zone 1AUx, au-delà de la Z.I du Poirier, étude d’aménagement du secteur de l’ancienne gare dont une partie est actuellement classée en zone Ux, modification de la zone UCv à l’entrée de VACHERESSES-LES-BASSES, adaptation du périmètre de protection liés aux monuments historiques, …
Cette procédure permettrait également d’apporter des précisions sur certains points du règlement ayant entraîné des difficultés d’application. Il est proposé d’autoriser le lancement d’une procédure de consultation en vue de désigner un maître d’œuvre chargé de préparer le dossier. Il appartiendra ensuite au Conseil Municipal de définir le type de procédure de révision, en fonction de la règlementation. Avis favorable.

Publicité
Commentaires
NOGENT-LE-ROI.INFO
  • Blog indépendant consacré à Nogent-le-Roi, Chef-lieu de canton, Département d'Eure-et-Loir. Tout savoir sur la vie de la commune et du secteur. Informations Locales. Vie culturelle et sportive, associations locales.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Publicité