BUDGET PRIMITIF 2010

Le budget qui est présenté a été élaboré conformément aux orientations budgétaires. Les recettes ont été estimées avec la plus grande prudence car en l’absence d’éléments sur les dotations ou les bases d’imposition, s’ajoute le projet de réforme en cours sur les Collectivités Territoriales, qui soulève des inquiétudes quant à l’évolution des ressources de nos communes

FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Charges à caractère général : Le budget de ce chapitre s’élève au montant de 1 301 150 €, soit une hausse de 0,13 % par rapport aux inscriptions budgétaires de l’année 2009. Comme pour l’année précédente, nous constatons une hausse de la ligne consacrée à l’alimentation, correspondant à l’augmentation du coût des denrées et du nombre de rationnaires. Les plus importantes lignes de dépenses de ce chapitre sont consacrées aux interventions de nos services techniques sur les bâtiments communaux, les terrains et les voiries. Notre effort sera poursuivi sur les travaux permettant des économies d’énergie.

Charges de personnel : La prévision est de 1 333 200 € près de 3 % de diminution. Ceci est dû au transfert de 3 agents employés à temps non complet dans le service de halte-garderie et transférés à la Communauté de Communes au 1^er janvier 2010. La ligne budgétaire consacrée aux emplois aidés par l’Etat passe de 45 000 € à 60 000 €. Nos services comptent actuellement 12 contrats aidés répartis aux services techniques, au château, au restaurant communal et au gymnase.

Charges de gestion courante De 420 713 € en 2009, la prévision passe à 404 534 €. La diminution de la population enregistrée lors du recensement arrêté à l’année 2006, entraîne une diminution de certaines de nos participations, notamment celle concernant le service incendie.

Charges financières: La charge due aux intérêts de la dette diminue de 123 111,90 € à 105 899,44 €.

Charges de personnel : La prévision est de 1 333 200 € près de 3 % de diminution. Ceci est dû au transfert de 3 agents employés à temps non complet dans le service de halte-garderie et transférés à la Communauté de Communes au 1^er janvier 2010. La ligne budgétaire consacrée aux emplois aidés par l’Etat passe de 45 000 € à 60 000 €. Nos services comptent actuellement 12 contrats aidés répartis aux services techniques, au château, au restaurant communal et au gymnase

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Produit des services : L’inscription passe de 525 500 € à 493 000 €. La diminution est due à la perte des recettes de la halte-garderie, au profit de la C.C.4.V.
Impôts et Taxes :Une hausse légère des recettes fiscales a été prévue, sur l’hypothèse d’une augmentation des bases de 1,2 %.
Dotations et Participations : L’année 2009 enregistre une diminution de nos dotations due essentiellement à notre diminution de population. L’estimation 2010 tient compte de ce constat.

INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Le programme d’investissement 2010 s’élève à 1 422 300 €, sans tenir compte du report de crédits relatif au restaurant scolaire Couté Mesquite qui devrait être aux environs de 800 000 €. Les programmes proposés sont les suivants :

         12       -        BÂTIMENTS COMMUNAUX                         -          65 000 €

Ce programme comprend les travaux d’isolation du Relais Hivernal, des travaux importants sur la structure du bâtiment de la Perception, les papiers peints et peintures de la salle du Conseil, l’isolation de pavillons communaux situés impasse des Moulins.

22     -         NOUVEAU CIMETIÈRE                                           -           5 000 €

         Il s’agit notamment de la pose d’un support recevant les plaques nominatives des personnes dont les cendres ont été dispersées sur l’espace aménagé à cet effet.

31       -        PROGRAMME GÉNÉRAL DE VOIRIE            -        170 000 €

         Cette somme sera consacrée au programme défini par la commission travaux.

37      -        ÉGLISE NEF NORD                                        -        60 000 €
Inscrit au B.P 2009, ce programme n’a pas été retenu par l’Etat sur l’exercice.

49      -        ENFOUISSEMENT RÉSEAUX                       -           4 500 €

Il s’agit de régler la participation de la Commune à l’enfouissement des réseaux France Télécom, chemin de la Gloriette.

62      -        ACQUISITION DE TERRAINS                    -        122 000 €

63      -        PROGRAMME ÉCLAIRAGE PUBLIC               -        20 000 €

Ces crédits permettront de financer la pose de candélabres en zone industrielle, le renforcement de l’éclairage route d’Ormoy et les investissements ponctuels réalisés en cours d’année.

66      -        AMÉNAGEMENTS DU CARREFOUR PONT DES DEMOISELLE  -        20 000 €

73      -        MAISON DES SERVICES PUBLICS             -        450 000 €

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur le financement de ce projet qui devrait pouvoir être lancé en 2010.

76      -        RUE DE LA VOLAILLE                                    -           10 000 €

Crédits d’étude d’aménagement de cette voirie.

77      -        RÉSIDENTIALISATION DES ESPACES H.L.M    20 000 €

Il s’agit de l’aménagement des allées des espaces H.L.M Habitat Eurélien.

78      -        TECHNOLOGIES NOUVELLES A L’ÉCOLE            10 000 €

Ces crédits permettront l’équipement de la maternelle Eugène Mesquite.

80      -        RESTAURATION ORGUE ÉGLISE SAINT SULPICE 100 000 €

Il s’agit d’une première tranche de ces travaux de restauration.

82      -        AMÉNAGEMENTS SÉCURITÉ                       -        155 000 €

85      -        CUISINE CENTRALE                                      -        50 000 €

Inscription de crédits d’étude en vue de la restructuration et de la mise aux normes de la cuisine centrale.

86      -        PARKING PONT DES DEMOISELLES          -        15 000 €

Il s’agit de crédits d’étude.

88     -         ACCESSIBILITÉ MAIRIE                                       -        65 000 €

Ces crédits permettront l’accessibilité des locaux de la Mairie aux personnes à mobilité réduite.

89      -        ÉQUIPEMENT RESTAURANT SCOLAIRE COUTÉ MESQUITE -        25 000 €

Inscription pour financer l’acquisition des tables et chaises qui équiperont le restaurant scolaire.

Opérations Non Affectées (O.N.A)                                 -        55 800 €

Cette inscription permet le financement d’acquisitions diverses, à savoir, du matériel pour le restaurant communal, un véhicule utilitaire pour les services techniques, le programme de renouvellement des extincteurs, des guirlandes lumineuses.

Le budget a été voté par le conseil.