18 décembre 2009
Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie
La loi du 11 février 2005, relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit l’établissement d’un plan de mise en accessibilité de la voirie (PMAV) et des aménagements des espaces publics dans chaque commune. Ce plan doit fixer les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite, l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement situées sur la Commune, les conditions et délais de réalisation des équipements. Il appartient au Conseil Municipal de décider de l’élaboration d’un PMAV et d’autoriser M. le Maire à lancer une procédure en vue de désigner un maître d’œuvre. Avis favorable.
17 décembre 2009
Modification des statuts de la C.C.4V.
Le conseil communautaire de la C.C.4.V, au cours de sa séance du 2 décembre 2009, a approuvé la modification de ses statuts afin de prendre en compte la compétence « petite enfance », permettant le transfert de la halte-garderie au 1er janvier 2010. Le conseil doit délibérer sur cette extension de compétence. Avis favorable.
16 décembre 2009
Aire de covoiturage à Nogent-le-Roi
Afin de favoriser la pratique du covoiturage, le Conseil Général a créé une plateforme internet dénommée www.covoiturage.eurelien.fr. Elle propose aux usagers, des lieux de stationnement identifiés leur permettant de se retrouver et de laisser les véhicules. Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec le Département, fixant les modalités de mise à disposition de 10 places de stationnement sur le parking de la piscine, à l’entrée du stade Pierre Menant. Avis favorable du conseil.
15 décembre 2009
Requête de la coopérative Agralys.
Par courrier reçu le 19 octobre 2009, le tribunal administratif de Paris a communiqué à la mairie copie de la requête présentée par la société coopérative agricole Agricole Agralys afin de faire annuler toute obligation de démolition au titre de la réalisation de la convention d’occupation des terrains acquis par la commune. Afin de permettre à la commune de faire valoir sa défense, il a été proposé au conseil de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit public. Cette prestation serait prise en charge par notre assurance dans le cadre du contrat d’assistance juridique. Avis favorable du conseil.
13 décembre 2009
Aménagement de sécurité routière
Dans le cadre des études relatives à la sécurité routière rue Eugène Mesquite, une consultation de différents bureaux d’études a été réalisée. Sur les 4 propositions reçues, il est proposé de retenir la société FONCIER-EXPERTS.
A la suite de la concertation avec les habitants de l’Allée de l’Epeautre, il est apparu nécessaire de procéder à un aménagement de sécurité au croisement de la rue du Pont des Demoiselles et de la rue des Moulins. Ce projet pourrait inclure l’accès à l’aire de stationnement du stade ouvert aux véhicules légers de covoiturage ainsi qu’aux autocars. Cet aménagement pourrait également inclure une zone de stationnement de camping-cars.
Pour ce qui concerne la rue Eugène Mesquite, une première tranche de travaux d’aménagement pourrait être engagée dès 2010 dans le tronçon Chemin du Boullay-Thierry / Henri Lemouettre, permettant la sécurisation des déplacements piétonniers, ainsi que la mise en accessibilité de la voirie et l’abaissement de la vitesse. Le secteur Charles Loyseau / Bel Air ferait également l’objet d’un aménagement visant d’une part à limiter la vitesse des véhicules et d’autre part à accroître la capacité de stationnement pour les véhicules des locataires H.L.M.
Les riverains de ces quartiers seront associés à la concertation préalablement aux expérimentations menées avant la phase de réalisation définitive.
M. le Maire est autorisé par le conseil à signer le marché de maîtrise d’œuvre et à solliciter toutes subventions concernant ces aménagements.
12 décembre 2009
BUDGET PRIMITIF 2010
Le budget qui est présenté a été élaboré conformément aux orientations budgétaires. Les recettes ont été estimées avec la plus grande prudence car en l’absence d’éléments sur les dotations ou les bases d’imposition, s’ajoute le projet de réforme en cours sur les Collectivités Territoriales, qui soulève des inquiétudes quant à l’évolution des ressources de nos communes
FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Charges à caractère général : Le budget de ce chapitre s’élève au montant de 1 301 150 €, soit une hausse de 0,13 % par rapport aux inscriptions budgétaires de l’année 2009. Comme pour l’année précédente, nous constatons une hausse de la ligne consacrée à l’alimentation, correspondant à l’augmentation du coût des denrées et du nombre de rationnaires. Les plus importantes lignes de dépenses de ce chapitre sont consacrées aux interventions de nos services techniques sur les bâtiments communaux, les terrains et les voiries. Notre effort sera poursuivi sur les travaux permettant des économies d’énergie.
Charges de personnel : La prévision est de 1 333 200 € près de 3 % de diminution. Ceci est dû au transfert de 3 agents employés à temps non complet dans le service de halte-garderie et transférés à la Communauté de Communes au 1er janvier 2010. La ligne budgétaire consacrée aux emplois aidés par l’Etat passe de 45 000 € à 60 000 €. Nos services comptent actuellement 12 contrats aidés répartis aux services techniques, au château, au restaurant communal et au gymnase.
Charges de gestion courante De 420 713 € en 2009, la prévision passe à 404 534 €. La diminution de la population enregistrée lors du recensement arrêté à l’année 2006, entraîne une diminution de certaines de nos participations, notamment celle concernant le service incendie.
Charges financières: La charge due aux intérêts de la dette diminue de 123 111,90 € à 105 899,44 €.
Charges de personnel : La prévision est de 1 333 200 € près de 3 % de diminution. Ceci est dû au transfert de 3 agents employés à temps non complet dans le service de halte-garderie et transférés à la Communauté de Communes au 1er janvier 2010. La ligne budgétaire consacrée aux emplois aidés par l’Etat passe de 45 000 € à 60 000 €. Nos services comptent actuellement 12 contrats aidés répartis aux services techniques, au château, au restaurant communal et au gymnase
FONCTIONNEMENT - RECETTES
Produit des services : L’inscription passe de 525 500 € à 493 000 €. La diminution est due à la perte des recettes de la halte-garderie, au profit de la C.C.4.V.
Impôts et Taxes :Une hausse légère des recettes fiscales a été prévue, sur l’hypothèse d’une augmentation des bases de 1,2 %.
Dotations et Participations : L’année 2009 enregistre une diminution de nos dotations due essentiellement à notre diminution de population. L’estimation 2010 tient compte de ce constat.
INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Le programme d’investissement 2010 s’élève à 1 422 300 €, sans tenir compte du report de crédits relatif au restaurant scolaire Couté Mesquite qui devrait être aux environs de 800 000 €. Les programmes proposés sont les suivants :
12 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - 65 000 €
Ce programme comprend les travaux d’isolation du Relais Hivernal, des travaux importants sur la structure du bâtiment de la Perception, les papiers peints et peintures de la salle du Conseil, l’isolation de pavillons communaux situés impasse des Moulins.
22 - NOUVEAU CIMETIÈRE - 5 000 €
Il s’agit notamment de la pose d’un support recevant les plaques nominatives des personnes dont les cendres ont été dispersées sur l’espace aménagé à cet effet.
31 - PROGRAMME GÉNÉRAL DE VOIRIE - 170 000 €
Cette somme sera consacrée au programme défini par la commission travaux.
37 - ÉGLISE NEF NORD - 60 000 €
Inscrit au B.P 2009, ce programme n’a pas été retenu par l’Etat sur l’exercice.
49 - ENFOUISSEMENT RÉSEAUX - 4 500 €
Il s’agit de régler la participation de la Commune à l’enfouissement des réseaux France Télécom, chemin de la Gloriette.
62 - ACQUISITION DE TERRAINS - 122 000 €
63 - PROGRAMME ÉCLAIRAGE PUBLIC - 20 000 €
Ces crédits permettront de financer la pose de candélabres en zone industrielle, le renforcement de l’éclairage route d’Ormoy et les investissements ponctuels réalisés en cours d’année.
66 - AMÉNAGEMENTS DU CARREFOUR PONT DES DEMOISELLE - 20 000 €
73 - MAISON DES SERVICES PUBLICS - 450 000 €
Le Conseil Municipal s’est prononcé sur le financement de ce projet qui devrait pouvoir être lancé en 2010.
76 - RUE DE LA VOLAILLE - 10 000 €
Crédits d’étude d’aménagement de cette voirie.
77 - RÉSIDENTIALISATION DES ESPACES H.L.M 20 000 €
Il s’agit de l’aménagement des allées des espaces H.L.M Habitat Eurélien.
78 - TECHNOLOGIES NOUVELLES A L’ÉCOLE 10 000 €
Ces crédits permettront l’équipement de la maternelle Eugène Mesquite.
80 - RESTAURATION ORGUE ÉGLISE SAINT SULPICE 100 000 €
Il s’agit d’une première tranche de ces travaux de restauration.
82 - AMÉNAGEMENTS SÉCURITÉ - 155 000 €
85 - CUISINE CENTRALE - 50 000 €
Inscription de crédits d’étude en vue de la restructuration et de la mise aux normes de la cuisine centrale.
86 - PARKING PONT DES DEMOISELLES - 15 000 €
Il s’agit de crédits d’étude.
88 - ACCESSIBILITÉ MAIRIE - 65 000 € Ces crédits permettront l’accessibilité des locaux de la Mairie aux personnes à mobilité réduite. 89 - ÉQUIPEMENT RESTAURANT SCOLAIRE COUTÉ MESQUITE - 25 000 € Inscription pour financer l’acquisition des tables et chaises qui équiperont le restaurant scolaire. Opérations Non Affectées (O.N.A) - 55 800 € Cette inscription permet le financement d’acquisitions diverses, à savoir, du matériel pour le restaurant communal, un véhicule utilitaire pour les services techniques, le programme de renouvellement des extincteurs, des guirlandes lumineuses. Le budget a été voté par le conseil.
07 décembre 2009
Conseil municipal du 11 décembre 2009
Le conseil municipal se réunira en mairie, le vendredi 11 décembre prochain, à 19h.
Ordre du jour: budget primitf 2010, budget annexe Epeautre 2010, indemnité de mme le Receveur, tarifs restauration scolaire, aménagements de sécurité routière, aménagement Pont des Demoiselles, covoiturage: convention avec le Conseil Général, utilisation des équipements sportifs par le collège, requête société Agralys, CC4V: modification des statuts, plan de mise en accessibilité des voiries, acquisition de terrains réserve foncière, questions diverses
25 octobre 2009
Conseil municipal du 23 octobre 2009
La dernière séance du conseil municipal a eu lieu le vendredi 23 octobre dernier, sous la présidence de Jean-Paul MALLET, maire de la commune.
INSTALLATION DE Mme CHANTAL DODA
Par courrier en date du 23 juillet 2009, Mme Sylviane CHAUVITEAU a présenté sa démission du Conseil Municipal, à la suite de son déménagement à Villiers-le-Morhier. Son remplacement aurait dû être assuré par M. Michel MONDAIN, lequel a fait part de son refus. De ce fait, Mme Chantal DODA est installée en qualité de Conseiller Municipal, à compter de ce jour.
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2010
Il est proposé de voter le budget 2010, dès le mois de décembre 2009, ce qui permet une meilleure programmation des dépenses et recettes d’investissement. Ce vote doit être précédé, dans les deux mois, d’un débat d’orientations budgétaires.
Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur l’attribution des dotations de l’Etat, nous devrons continuer à maîtriser nos dépenses de fonctionnement.
L’état de la dette ci-joint et la projection de l’évolution de cette dette sur les années à venir permettent de définir nos possibilités en matière de volume d’emprunt. En ce qui concerne l’investissement, il faudra, en premier lieu, tenir compte des programmes qui ont débuté en 2009 et se poursuivront sur 2010.
Nous constatons que tous les programmes inscrits au BP 2009 ont été réalisés ou sont en cours de réalisation, à l’exception de :
- la Maison des Services Publics, pour laquelle nous n’avons pas tous les accords de financement, l’entretien Eglise, nef nord, pour les mêmes raisons, locaux de l’ancien arsenal, en raison des difficultés pour trouver des entreprises et des décisions à venir dans le cadre du volet régional de contrat de pays.
Le programme le plus important financièrement, celui de la construction du restaurant scolaire Couté - Mesquite, a débuté en septembre, comme prévu, et figurera en partie dans les crédits reportés.
En 2010, le Conseil Municipal devra se prononcer sur un projet important qui concerne la restructuration et la mise aux normes de la cuisine centrale.
En dehors des programmes en cours et du projet précité, nous retrouverons les programmes habituels, à savoir :
- Programme de Modernisation des Voiries,
- Programme d’éclairage public,
- Travaux d’aménagements sécurité, rue Eugène Mesquite,
- Bâtiments communaux,
- Acquisitions de matériel.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Il est proposé d’adopter la Décision Modificative suivante :
Programme 63 - Eclairage public
Art. 2 315 + 2 000 (rue Mesquite)
Programme 83 - Aire de jeux Péguy
Art. 2 313 + 12 300
Programme 77 - Résidentialisation H.L.M
Art. 2 313 - 14 300
SCOLARISATION DES ÉLÈVES D’ORMOY
La convention passée avec la Commune d’ORMOY concernant la participation financière de cette commune à la scolarisation des élèves accueillis dans les écoles de NOGENT-LE-ROI, est arrivée à expiration au 31 décembre 2008. Il est proposé de la reconduire jusqu’à la fin de l’année scolaire 2009/2010.
MAISON DES SERVICES PUBLICS D.D.R 2009
Par courrier du 8 juillet 2009, M. le Préfet d’Eure & Loir nous a informés de son intention d’attribuer à la Commune, une subvention d’un montant de 100 232,49 € pour la réalisation de la maison des services publics.
Le financement s’établirait ainsi :
Montant du projet : 376 000,00 € H.T
Dotation Développement Rural 100 232,49 €
Pays Chartrain (Région) 98 400,00 €
Pays Chartrain (Département) 94 000,00 €
Commune 83 367,51 €
Avis favorable.
RESTAURATION DE L’ORGUE ÉGLISE SAINT-SULPICE
M. le Président du Conseil Général nous a informés que le projet de restauration de l’orgue de l’Eglise St Sulpice était susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département. Le montant de ce projet, après mise en concurrence, s’élève à la somme de 153 087 € H.T pour les travaux et 13 197 € H.T pour la maîtrise d’œuvre.
Il est demandé de se prononcer sur ce projet, d’autoriser M. le Maire à signer le marché de travaux et d’adopter le plan de financement suivant :
Montant du projet : 166 284 €HT (198 875,66 € T.T.C)
Participation Amis de l’Orgue 65 000 €
Département 15 192 €
Commune 86 092 €
Avis favorable.
FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT
M. le Président du Conseil Général sollicite la participation de la Commune au titre du Fonds de Solidarité Logement. Ce Fonds permet de :
- Favoriser l’accès au logement des familles,
- Favoriser le maintien dans le logement,
- Assurer un accompagnement social spécifique aux familles.
La participation de la Commune s’élèverait à 972 €. Avis favorable.
AMÉNAGEMENT FONCIER
DE NOGENT-LE-ROI LORMAYE - COULOMBS - CHAUDON
M. le Président du Conseil Général sollicite l’avis de la Commune sur le mode d’aménagement foncier et le périmètre correspondant. La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier s’est prononcée favorablement. Avis favorable du conseil.
MODIFICATION DES STATUTS de la C.C.4.V
Le Conseil communautaire du 18 juin dernier a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes portant sur le transfert des plans d’eau de LORMAYE et de BRECHAMPS. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les statuts modifiés. Avis favorable.
HALTE – GARDERIE TRANSFERT A LA C.C.4.V
Conformément aux articles L1321-1 et L1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est proposé de transférer à la Communauté de Communes des Quatre Vallées, le service de halte-garderie. Ce service fonctionne dans les locaux du Centre d’Animation avec 2 agents, (une Directrice, puéricultrice et une auxiliaire de puériculture), employés à temps non complet. Ce transfert nécessite une modification des statuts de la C.C.4.V et permettrait à celle-ci de gérer l’ensemble des services à l’enfance.
Il est demandé de se prononcer sur ce transfert qui pourrait intervenir au 1er janvier 2010. Avis favorable.
CONTRAT DE SAISON CULTURELLE
Le Conseil Régional propose d’apporter son soutien à l’action culturelle, à travers un contrat de saison culturelle. La signature de ce contrat permettra à notre Commune, mais également à NERON, ST LAURENT, BRECHAMPS, SENANTES, d’obtenir une aide financière de la Région de 50 %, sur un montant de 12 000 €. En ce qui concerne NOGENT-LE-ROI, l’aide portera sur le festival Cornegidouille de mars 2010, la fête de la musique et la Cie Théâtre, en résidence, du 13 au 18 décembre 2010. Le coût à la charge de la Commune, pour ces trois animations, déduction faite de la participation de la Région, s’élèvera à la somme de 2 445 €.
Il est demandé de se prononcer et d’autoriser M. le Maire à signer la convention qui nous sera transmise par la Région. Avis favorable.
SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES DE LORMAYE
Comme chaque année, il est décidé de participer à la fête de la Saint-Jean de Lormaye en attribuant une subvention de 300 € au Comité des Fêtes.
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008, les décisions suivantes ont été signées:
- Avenant au contrat R.C pour assurer des expositions au château.
- Demande de Fonds Départemental de Péréquation.
19 octobre 2009
Seance du conseil municipal le 23 octobre 2009
Réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie,
Le Vendredi 23 octobre 2009 à 19 heures
L’ordre du jour sera le suivant :
- Installation de Mme DODA,
- Approbation du P.V du 19 juin 2009,
- Orientations budgétaires,
- D.M N°2,
- Scolarisation des élèves d’Ormoy,
- Maison des Services Publics - D.D.R,
- Restauration de l’orgue - Eglise St Sulpice,
- Fonds de Solidarité Logement,
- Aménagement Foncier - Périmètre,
- C.C.4.V - Modification des statuts,
- Halte-garderie - Transfert à la C.C.4.V,
- Contrat de saison culturelle,
- Subvention Comité des Fêtes de LORMAYE,
- Décisions prises en vertu de la délégation de signature,
- Questions diverses.
06 juillet 2009
Déclassement de voirie
La rue Henri Lemouettre (RD 929), voirie départementale, a été entièrement refaite, pour ce qui concerne la chaussée, par le Département, et en ce qui concerne les trottoirs - bordures - caniveaux, par la Commune. Il est décidé d’autoriser M. le Maire à solliciter du Département, l’intégration de cette voirie dans la voirie communale.
