NOGENT-LE-ROI.INFO

08 mai 2008

COMMISSION CONSULTATIVE DE VACHERESSES-LES-BASSES

Une commission consultative doit être désignée pour la commune associée de vacheresses-les-basses.

Mr Christian guerbois, Maire délégué et Mme Marie-édith favre, élus de Vacheresses-les–Basses, sont membres de droit de cette commission.

Trois autres membres, parmi les personnes inscrites sur la liste électorale de Vacheresses-les-Basses sont aussi désignés par le conseil municipal, à savoir :

Claude Iob, Vincent Baudin, et Marcel Lenoble.
Gilles cherdlé est aussi membre de cette commission et représente la ville de Nogent-le-Roi.

06 mai 2008

TAUX LOCAUX D’IMPOSITION 2008- PAS D’AUGMENTATION

Le précédent Conseil Municipal, au cours de sa séance du 14 décembre 2007, avait approuvé le budget primitif 2008 et décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition locaux.
Les services fiscaux venant de notifier les bases d’imposition 2008, les taux sont confirmés comme suit par le nouveau conseil municipal, à l'unanimité moins deux voix:

Habitation 13.26% - Foncier bâti 20.65% - Foncier non bâti 31.28%

Il n'y aura donc pas d'augmentation des taux communaux des impôts locaux pour l'année 2008.

Tableau d'évolution des taux COMMUNAUX des impôts locaux entre 2000 et 2007

07 avril 2008

Séance du conseil municipal

Prochaine séance du conseil municipal
jeudi 10 avril, 19h00
salle du conseil. Mairie

21 mars 2008

LE NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL EST INSTALLE 1/2

MAIRE

Jean-Paul MALLET

MAIRE DELEGUE DE VACHERESSES-LES-BASSES
Christian GUERBOIS

ADJOINTS

RYBARCZYK Nadine         finances et communication

BOBIN Bernard                 social

JOOS Stéphanie               éducation

VIMARD Henry                 développement économique, commerce, sécurité

CHANFRAU Dominique        culture et loisirs

GOUSSARD Jean-Claude    sports et fêtes

GEUFFROY J-Luc              travaux

CONSEILLERS DELEGUES

Emilie LEFORT            développement durable

Anne-Marie MULOT     solidarité intergénérationnelle

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Gérard PHILIPPE, Roberto DEL CASTILLO, Anna de CARVALHO, Lucien VENARD, Sophie RICHARD, Cilles CHERDLE, Danièle BLANCHARD, Muriel ZMUDZ, Salim AOUADI, Monique RENARD, Marie-Edith FAVRE (Vacheresses-les-Basses)

Sylvain LOISELET, Emmanuelle GOUGET, Yves VAN LANDUYT

Yann LASNIER, Sylviane CHAUVITEAU ,

Le nouveau conseil municipal est installé 2/2

DELEGUES DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

 

SI EAU ET ASSAINISSEMENT

· Gérard PHILIPPE

· Bernard BOBIN

· J-Claude GOUSSARD

· J-Paul MALLET

· Lucien VENARD suppléant

SI COURS MOYEN EURE

· Christian GUERBOIS

· Emilie LEFORT

SIG GESTION COLLEGE

· J-Paul MALLET

· Stéphanie JOOS

 

 

SI PAYS CHARTRAIN

· Nadine RYBARCZYK

· Henry VIMARD

· Dominique CHANFRAU

· J-Claude GOUSSARD suppléant

· Lucien VENARD suppléant

· J-Paul MALLET suppléant

SI ZA VALLEE DU SAULE

· Henry VIMARD

· Gilles CHERDLE suppléant

 

SI D^al ENERGIE 28

· J-Claude GOUSSARD

· Christian GUERBOIS

· Roberto DEL CASTILLO

· Bernard BOBIN suppléant

· G. PHILIPPE suppléant

· J-L. GEUFFROY suppléant

SI TRANSPORTS

ELEVES DU DROUAIS

· J-Paul MALLET

· Stéphanie JOOS suppléant

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

· Christian GUERBOIS

· Nadine RYBARCZYK

· Henry VIMARD

· J-Claude GOUSSARD

· J-Paul MALLET

 

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

TITULAIRES

Président :

J-Paul MALLET (de droit)

Membres :

· Bernard BOBIN

· J-Claude GOUSSARD

· Nadine RYBARCZYK

· Lucien VENARD

· Yann LASNIER

SUPPLEANTS

  Salim AOUADI

· Gilles CHERDLE

· Gérard PHILIPPE

· Anne-marie MULOT

· Henry VIMARD

· Sylvain LOISELET

 

     

C.C.A.S       CENTRE COMMUNAL   D’ACTION SOCIALE

· J-P MALLET (de droit)   · Bernard BOBIN   · Anna DE CARVALHO   · Anne-Marie MULOT   · Nadine RYBARCZYK   · Lucien VENARD   · Sylvain LOISELET

Membres   extérieurs   · Raymonde BOUVIER   · Dominique GRAMM   · Jeannette LOISELET   · Anne RICHER   · Claude PHILIPPE   · Mme HAMON

 

 

 

           

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE	· J-P MALLET (de droit)   · Bernard BOBIN   · Nadine RYBARCZYK
CONSEIL D’ADMINSTRATION DU COLLEGE JEAN MOULIN	· Stéphanie JOOS   · Dominique CHANFRAU

05 novembre 2007

Cession de terrain de la gendarmerie

 

GENDARMERIE - CESSION DE TERRAIN
AU DEPARTEMENT

Dans le cadre de la préparation de l’acte de rétrocession du premier bâtiment de  la Gendarmerie , au profit de la Commune, il est apparu que le dernier bâtiment construit était implanté sur un terrain communal. Afin de régulariser cette situation, il est proposé de céder gracieusement la parcelle concernée, au Département et d’autoriser M. Le Maire à signer tout document à intervenir. Avis favorable.

04 novembre 2007

Voirie des lotissements

RETROCESSION DES V.R.D. DES LOTISSEMENTS
« LE PARC » ET « L’OREE DU PARC »

 Par délibération en date du 29 septembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la procédure d’intégration dans le Domaine Public, des V.R.D. des lotissements « Le Parc » et « L’Orée du Parc ». Une enquête publique s’est déroulée du 11 au 25 juin 2007 et aucune opposition au projet n’a été formulée. M. Jean Noël PICHOT, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable. Avis favorable. M. Le Maire est autorisé à signer tout document à intervenir.

03 novembre 2007

Convention pour les chemins

INSCRIPTION DE CHEMINS AU P.D.I.P.R.

 Le Conseil Général d’Eure et Loir a décidé de réactualiser le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Ce plan comprend des itinéraires traversant le territoire de

la Commune

, sur Vacheresses-Les-Basses, autour et dans le parc du château. Avis favorable.

02 novembre 2007

Pont des Demoiselles

AMENAGEMENT DU CARREFOUR
 DU PONT DES DEMOISELLES

Les services du Conseil Général nous ont fait parvenir un avenant à la convention de groupement de commande concernant les travaux d’aménagement du carrefour formé par l’intersection des RD929 et RD26-2 (Pont des Demoiselles). Cet avenant a uniquement pour but de modifier l’article 3 de la convention portant l’estimation du financement incombant au Département, de la somme de 122 958 € H.T. à la somme de 190 000 € H.T. En effet, la première consultation n’a pas permis de retenir correspondant au montant des travaux estimés par le maître d’œuvre.

Il est décidé d’approuver cet avenant et d’autoriser M. Le Maire à le signer.

31 octobre 2007

Solidarité logement

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

M. Le Président du Conseil Général sollicite

la Commune

pour qu’elle participe au Fonds de Solidarité Logement. Ce fonds permet de favoriser l’accès au logement des familles les plus démunies ; de favoriser le maintien dans le logement ; d’assurer un accompagnement social . Notre participation à ce fonds est décidée pour une somme de 972 €.