Enquête P.L.U.

COMMUNE DE NOGENT-LE-ROI

Enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme

Par arrêté du 11 octobre 2007, le Maire de NOGENT-LE-ROI a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme.

A cet effet, M. Jean-Marie AVOINE, Ingénieur en Prévention a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 12 novembre 2007 au 14 décembre 2007, aux jours et heures habituels d’ouverture et les samedis de 9 heures à 12 heures.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie, les 12 et 24 novembre 2007,
de 9 heures à 12 heures et le 14 décembre 2007, de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Résidence « Les Vallées » - 2, impasse de la Tuilerie - 28630 LE COUDRAY

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie.