25 juillet 2013

Solidarité pour les communes sinistrées des Hautes-Pyrénées et de Haute Garonne – Subvention

  Photo J-Luc THOMAS Devant les conséquences dramatiques des intempéries récentes dans plusieurs communes, les associations de maires des Hautes Pyrénées et de Haute Garonne ont lancé un appel à la solidarité, afin de venir en aide aux communes sinistrées. Le conseil municipal a décidé de participer à cette démarche solidaire en attribuant 2 000 € aux associations de Maires de Hautes Pyrénées et de Haute Garonne, soit 4 000 € au total. Cette somme sera répartie par les associations des Maires de ces deux... [Lire la suite]
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24 juillet 2013

Travaux de voirie - Aménagement de la rue de Bourray (RD 101.7) à Vacheresses-les-Basses - Choix des entreprises

  Le présent rapport concerne le marché en procédure adaptée lancé par la Commune de Nogent le Roi pour les Aménagement de la Rue de Bourray (RD 101.70) à Vacheresses les Basses. La remise des offres était fixée au 19/06/2013 à 16h00. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Les travaux de la tranche ferme correspondent à l’extension du réseau EP et au reprofilage de la chaussée et à la délimitation de celle-ci par des bordures T2. Les travaux de la tranche conditionnelle n°1 correspondent à la... [Lire la suite]
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23 juillet 2013

Décision budgétaire modificative

 Différents ajustements ou inscriptions sont nécessaires afin de tenir compte de l’exécution du budget,  pour permettre l’engagement des projets, et de l’affectation de résultats. Pour tenir compte des rigueurs hivernales, il convient de prévoir une augmentation des crédits de combustibles de 25 000 €.Les différents projets de voirie (programme de rénovation, opérations Cœur de Bourg, et Vacheresses-les-Basses) nécessitent une inscription de 285 000 €.L’équipement numérique des écoles maternelles et le... [Lire la suite]
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22 juillet 2013

Travaux de voirie - Aménagement place du 8 mai - Choix des entreprises

Le conseil municipal a analysé lors de sa dernière séance, le marché en procédure adaptée lancé pour l’aménagement de la Place du 8 mai 1945. La remise des offres était fixée au 19/06/2013 à 16h00. Pour mémoire le cabinet Foncier Experts, basé à Houdan est maitre d’œuvre de l’opération, conformément à la délibération du conseil municipal du  24/05/2013.Le marché comportait une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, définies comme suit. Les travaux de la tranche ferme correspondent à l’aménagement de la Place du 8... [Lire la suite]
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21 juillet 2013

Comptes administratif et de gestion 2012

 La réalisation des dépenses et recettes de l’exercice 2012 fait ressortir les constats suivants : FONCTIONNEMENT-DEPENSESLes dépenses réelles évoluent de 3,88 %. Charges à caractère généralElles évoluent de + 5,51 % par rapport à celles de 2012. Cette hausse est notamment due au poste combustibles (+ 8,59 %), du poste alimentation (+ 8,33 %), pour lequel nous retrouverons une hausse de la recette, au poste fournitures de petits équipements nécessaires au fonctionnement de l’ensemble des services (+ 17,72 %). Il faut noter... [Lire la suite]
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18 juillet 2013

Aménagement foncier - Acquisitions - Cessions de parcelles

   La Commission Départementale d’Aménagement Foncier, lors de sa réunion du 20 novembre 2012, a entériné les soultes pour cession de petites parcelles relatives au projet d’aménagement foncier de NOGENT-LE-ROI – LORMAYE – COULOMBS – CHAUDON. Conformément aux dispositions du Code Rural, le prix de la cession est assimilé à une soulte recouvré, comme en matière de contribution directe, par la Commune, auprès de l’acquéreur et reversé au vendeur, après publication aux hypothèques. Il est demandé au Conseil Municipal... [Lire la suite]
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16 juillet 2013

Lotissement rue Charles Loyseau - Viabilisation des logements sociaux- Participation de la Commune

 La SAEDEL prépare le dossier de financement des travaux de viabilité des terrains qui lui ont été vendus par la Commune, rue Charles Loyseau, sur lesquels seront réalisés un lotissement individuel et 8 logements sociaux. Les parcelles des 6 à 8 maisons individuelles seront viabilisées et libres de constructeur. Le permis d'aménager sera déposé au début de l'automne. Pour ce qui concerne la viabilisation des 8 logements sociaux qui seront construits par la SA d'H.L.M. Eure-Et-Loir Habitat, la SAEDEL bénéficiera d’une... [Lire la suite]
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04 juillet 2013

Emplois avenir - Création de 3 postes

   La loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012. L’objectif de ces emplois est de permettre à des jeunes âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, d’obtenir une première expérience professionnelle et ainsi d’accéder à un emploi stable et d’atteindre, à terme, une qualification plus élevée. Ces emplois sont financés de 1 à 3 ans par l’Etat, à hauteur de 75 % d’un poste à temps plein. Compte tenu du fort taux de chômage des jeunes de notre... [Lire la suite]
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29 juin 2013

Salle chorégraphique et gymnique - Acquisition de locaux

 Le développement des pratiques sportives en salle et chorégraphiques  amène le conseil municipal à envisager la création d’une nouvelle salle permettant d’améliorer les réponses apportées aux associations en matière de disponibilités d’équipement. Une nouvelle salle à caractère plurivalent pourrait être aménagée dans les locaux de l’ancienne société TIJABALLON, en Z.I du Poirier, propriété actuelle de la Communauté de Communes des 4 Vallées. Une partie non occupée de ce bâtiment pourrait être vendue à la commune avec les... [Lire la suite]
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28 juin 2013

Personnel - Conventions de mise à disposition

Les bâtiments de la Mairie hébergent les services administratifs de la Ville de NOGENT-LE-ROI, de la Communauté de Communes des Quatre Vallées et des Syndicats Intercommunaux. Dans le but de rationaliser l’organisation en moyens humains et en moyens matériels, il est proposé de modifier les structures administratives afin d’assurer au mieux les différentes missions du service public. Pour cela, suite à une étude menée en collaboration avec les responsables administratifs des services et le personnel concerné, des « mises à... [Lire la suite]
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