Terrains EGA en zi du Poirier

 Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 25 mars 2011, à l’issue de la procédure réglementaire, a déclaré les parcelles cadastrées ZD 48 et ZD 49, situées en Zone Industrielle du Poirier, en état d’abandon manifeste, et a autorisé M. le Maire à engager l’expropriation. M. OHAYON, gérant de la S.C.I 1, rue Nouvelle, propriétaire de ces parcelles, a été informé de cette décision, par lettre recommandé en date du 29 mars 2011 dont il a accusé réception.
France Domaine a été saisi le 29 mars 2011, afin de nous faire parvenir une estimation. Celle-ci s’élève à la somme de 110 000 €, hors coût de démolition et de dépollution.
Il est demandé d’autoriser M. le Maire à poursuivre l’acquisition des deux parcelles cadastrées ZD 48, pour 50a 38ca et ZD 49, pour 49a 39ca, par voie amiable ou, au besoin, par voie d’expropriation ;de solliciter l’ouverture des enquêtes, préalablement à la déclaration d’utilité publique et parcellaire.
Cette acquisition est demandée dans le but de faire procéder au déblaiement et au nettoiement des parcelles se trouvant en état d’abandon depuis plusieurs années, à leur dépollution, et à leur future cession pour l’implantation d’une activité artisanale ou industrielle. Avis favorable.