30 mars 2007
Carnaval, c'est samedi 31 mars !
Conseil municipal du 16 mars VOTE DES TAUX DES IMPOTS
Nous n’avons reçu l’état de notification des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières 2007 que le 14 mars dernier. Conformément au budget primitif voté le 15 décembre 2006, il est proposé de reconduire les taux 2006. Il n’y aura donc pas d’augmentation des taux communaux de fiscalité : taxe d’habitation, taxes foncières. Avis favorable du conseil.
Bases 2006 Produit 2006 Bases 2007 Produit 2007
Taxe d’habitation 3 594 000 476 564 3 628 000 481 073
Foncier bâti 3 016 000 622 804 3 126 000 645 519
Foncier non bâti 93 100 29 122 93 800 29 341
Total 1 128 490 1 155 933
COMPENSATIONS
Taxe d’habitation 32 811 31 076
Foncier 12 346 13 146
Taxe professionnelle 65 294 57 746
Total 110 451 101 968
Dotation forfaitaire 545 706 553 651
Conseil du 16 mars : COMMERCE - ETUDE C.C.I
A notre demande, la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure-et-Loir a établi une proposition d’étude du commerce local. Cette étude porterait sur les points suivants :
- Etude qualitative sur les habitudes de consommation et les attentes des nogentais ;
- Etude quantitative sur les opportunités de développement économique ;
- Elaboration de préconisations visant à renforcer l’équipement commercial déjà existant et recherche d’opportunités de développement.
Cette étude serait financée par la Commune et la C.C.I, le montant à la charge de la Commune s’élevant à 8 200 € H.T. M. le Maire est autorisé à signer la convention à passer avec la C.C.I.
Conseil du 16 mars : OREE DU PARC
RETROCESSION DES V.R.D
L’Association Syndicale des Copropriétaires de l’Orée du Parc sollicite l’intégration dans le domaine communal de la voirie et des réseaux de desserte du lotissement. Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer tout document concrétisant cette affaire.
Conseil du 16 mars : REALISATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL
ALLEE DE L’EPEAUTRE
Dans le cadre du budget primitif 2007, le Conseil Municipal a inscrit la réalisation d’études en vue de la création d’un lotissement communal, allée de l’Epeautre, sur une partie des terrains acquis auprès de Réseau Ferré de France. A la suite de la consultation effectuée auprès de géomètres, il est proposé de passer deux conventions avec le cabinet FORTEAU, de Dreux, afin de lui confier :
- Une mission topographie, urbanisme et foncier, pour un montant de 7 893,60 € T.T.C ;
- Une mission de maîtrise d’œuvre, qui représentera 7 % du montant H.T des travaux.
M. le Maire est autorisé à signer ces conventions.
Conseil du 16 mars : CHEMIN DE LA GLORIETTE
Le programme de modernisation des voiries 2007 prévoit l’aménagement du chemin de la Gloriette et l’enfouissement des réseaux. L’enfouissement du réseau électrique, hors terrassements, est estimé à la somme de 17 600 € H.T et financé par le Syndicat Départemental d’Electricité, avec une participation communale de 50 %. Il est proposé d’approuver ce projet et son financement et d’approuver le versement d’une contribution financière de 8 800 € auprès du S.D.E. Avis favorable.
Conseil du 16 mars : AMENAGEMENT RUE HENRI LEMOUETTRE
MAITRISE D’ŒUVRE
Le Département réalisera, au cours de l’année 2007, la rénovation de la voirie de la rue Henri Lemouettre. Parallèlement, la Commune devra prendre en charge l’aménagement des bordures - caniveaux et trottoirs. Après consultation, il est proposé de passer un marché de maîtrise d’œuvre avec la Direction Départementale de l’Equipement, pour un montant de 8 091,25 € H.T (9 677,14 € T.T.C). Ces travaux devront permettre également d’apporter une solution au stationnement des véhicules dans cette rue. Avis favorable du conseil municipal.
Conseil du 16 mars : ACQUISITION DE TERRAIN
Afin de permettre les travaux d’élargissement du pont des Demoiselles, il y a lieu de procéder à l’acquisition d’une bande de terrain de 59 m² , sur la parcelle appartenant à la famille DUPONT. Un accord a été obtenu sur la base d’un prix de 10 000 €. La Communedevra également prendre en charge la reconstruction du mur. Avis favorable du conseil.
Conseil du 16 mars : DISSOLUTION DU SMAVE
Lors de sa réunion du 5 décembre 2006, le Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de l’Eure a décidé de prononcer sa dissolution. La répartition de l’actif entre les membres s’effectuera au prorata de leur cotisation, à savoir 50 % pour le Conseil Général et 50 % pour les autres membres, en fonction du nombre d’habitants. Avis favorable du conseil sur cette dissolution.
Conseil du 16 mars : FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Comme chaque année, le Département sollicite la participation financière de la Commune de NOGENT-LE-ROI au Fonds d’Aide aux Jeunes. Il est proposé de reconduire la participation communale, à hauteur de 962 €.
