Conseil du 16 mars : DISSOLUTION DU SMAVE

Lors de sa réunion du 5 décembre 2006, le Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de l’Eure a décidé de prononcer sa dissolution. La répartition de l’actif entre les membres s’effectuera au prorata de leur cotisation, à savoir 50 % pour le Conseil Général et 50 % pour les autres membres, en fonction du nombre d’habitants. Avis favorable du conseil sur cette dissolution.