Conseil du 16 mars : REALISATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL

ALLEE DE L’EPEAUTRE

Dans le cadre du budget primitif 2007, le Conseil Municipal a inscrit la réalisation d’études en vue de la création d’un lotissement communal, allée de l’Epeautre, sur une partie des terrains acquis auprès de Réseau Ferré de France. A la suite de la consultation effectuée auprès de géomètres, il est proposé de passer deux conventions avec le cabinet FORTEAU, de Dreux, afin de lui confier :

            - Une mission topographie, urbanisme et foncier, pour un montant de 7 893,60 € T.T.C ;

            - Une mission de maîtrise d’œuvre, qui représentera 7 % du montant H.T des travaux.

M. le Maire est autorisé à signer ces conventions.