Scolarisation des élèves d'Ormoy

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE :

SCOLARISATION DES ELEVES

DE LA COMMUNE D’ORMOY

La Commune d’ORMOY ne dispose d’aucune structure scolaire et, depuis 1969, scolarise ses élèves dans les écoles de NOGENT-LE-ROI.

A partir de 1996, le paiement des dépenses de fonctionnement a été mis en place.La convention vise à permettre le versement des dépenses relatives au fonctionnement, mais également à l’investissement (gros investissements de type construction, et dépenses d’équipement, de gros travaux de maintenance ou de location).

 Cette convention serait conclue pour la période 2006 - 2008.

M. le Maire est autorisé à signer la convention.

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