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fiscalite
23 mars 2013

Taux communaux des impôts locaux à Nogent-le-Roi: pas d'augmentation pour 2013

Taux communaux des impôts locaux à Nogent-le-Roi: pas d'augmentation pour 2013
Lors de la séance du conseil municipal en date du 23 mars dernier, Mr le Maire a présenté les derniers éléments d'information relatifs à la fisaclité locale. Les services Fiscaux ont notifié l’état des taux d’imposition des taxes directes locales pour...
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14 avril 2012

Impôts 2012: pas d'augmentation des taux communaux

Impôts 2012: pas d'augmentation des taux communaux
Les services de l’Etat ont notifié les bases d’imposition prévisionnelles 2012, permettant de voter les taux d’imposition. La base de la taxe d’habitation qui était de 3 977 000 en 2011, est estimée à 4 093 000 pour 2012. La base de la taxe foncière sur...
15 mars 2009

Taux des impôts locaux pour 2009: pas d'augmentation !

Taux des impôts locaux pour 2009: pas d'augmentation !
Les services fiscaux ont fait parvenir l’état de notification des taux d’imposition de 2009. Compte tenu de la réévaluation des bases décidée par les députés et sénateurs dans le cadre de la loi de finances, le produit attendu, à taux constant, s’élève...
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  • Blog indépendant consacré à Nogent-le-Roi, Chef-lieu de canton, Département d'Eure-et-Loir. Tout savoir sur la vie de la commune et du secteur. Informations Locales. Vie culturelle et sportive, associations locales.
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