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deliberations
17 janvier 2013

Budget prévisionnel 2013

Budget prévisionnel 2013
Conformément aux orientations budgétaires définies par le Conseil Municipal lors de sa séance du 19 octobre 2012, la proposition de budget 2013 est effectuée sur la base des dépenses réalisées en 2012 et sur l’hypothèse d’une stagnation des recettes due,...
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16 janvier 2013

Utilisation des équipements sportifs par le collège - Convention avec le Département

Utilisation des équipements sportifs par le collège - Convention avec le Département
M. le Président du Conseil Général nous a fait parvenir l’avenant N°11 à la convention relative à l’utilisation, par le Collège Jean Moulin, des équipements sportifs communaux. A compter du 1er janvier 2013, le Conseil Général a décidé d’appliquer les...
14 janvier 2013

Contrôle de légalité dématérialisé

Contrôle de légalité dématérialisé
Dans le cadre de l’évolution des logiciels utilisés par les services communaux, la Commune dispose maintenant de la possibilité d’adresser, sous format dématérialisé, les actes réglementaires soumis au contrôle de légalité.Pour concrétiser cette procédure,...
13 janvier 2013

Habitat Eurélien - Demande de garantie de la Commune

L’Habitat Eurélien sollicite la garantie de la Commune sur un emprunt d’un montant de 148 000 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer la réhabilitation de l’immeuble situé à NOGENT-LE-ROI, 13 et 15 rue des Moulins....
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