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19 octobre 2009

Seance du conseil municipal le 23 octobre 2009

Réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie,

Le Vendredi 23 octobre 2009 à 19 heures

L’ordre du jour sera le suivant :

-       Démission de Mme CHAUVITEAU,

-       Installation de Mme DODA,

-       Approbation du P.V du 19 juin 2009,

-       Orientations budgétaires,

-       D.M N°2,

-       Scolarisation des élèves d’Ormoy,

-       Maison des Services Publics - D.D.R,

-       Restauration de l’orgue - Eglise St Sulpice,

-       Fonds de Solidarité Logement,

-       Aménagement Foncier - Périmètre,

-       C.C.4.V - Modification des statuts,

-       Halte-garderie - Transfert à la C.C.4.V,

-       Contrat de saison culturelle,

-       Subvention Comité des Fêtes de LORMAYE,

-       Décisions prises en vertu de la délégation de signature,

-       Questions diverses.

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