ZA du Quai: acquisition de terrain

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17 avril 2009, a adopté le principe de l’acquisition, par la Commune, des terrains pouvant être mis en vente dans le secteur de la Z.A du Quai, classé en zone Ux au Plan Local d’Urbanisme. Conformément à cette décision, la commune a fait valoir son droit de préemption pour acquérir, au prix de 20 000 €, le terrain cadastré section AA n°64, d’une superficie de 845 m². Le financement est inscrit au budget supplémentaire 2009. M. le Maire est autorisé à signer tout document concrétisant cette affaire.