Le conseil municipal en bref (1e partie)!

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

 Comme chaque année, le Département qui gère le Fonds d’Aide aux Jeunes, sollicite une participation financière de Commune. Ce fonds concerne les jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Sur proposition de Bernard BOBIN, adjoint aux affaires sociales, il est décidé de participer à ce fonds à hauteur de 962 €.

   AMENAGEMENT FONCIER TRAVAUX

 Monsieur le Maire a indiqué que dans le cadre du projet de réalisation de la déviation de NOGENT-LE-ROI, LORMAYE, COULOMBS, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier décidera d’un certain nombre de travaux connexes. Conformément au Code Rural, la Commune de NOGENT-LE-ROI a fait savoir qu’elle accepterait d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Une convention à passer entre la Commune et le Conseil Général précisera les modalités financières de l’opération, le Conseil Général prenant en charge 100 % des dépenses H.T.

   NETTOIEMENT DES VOIRIES
Les rues de la commune sont balayées de deux manières : manuellement par des agents de voirie affectés à cette tâche et mécaniquement, selon un plan d’intervention incluant tous les quartiers de Nogent et de Vacheresses, par un véhicule d’une société privée rémunérée par la commune. Cette prestation concerne aussi le nettoyage du marché du samedi matin.
Henry VIMARD, adjoint au maire, a rappelé que le contrat de prestation du nettoiement des rues et places de la Commune étant venu à expiration, une consultation avait été lancée, mais une seule offre reçue. La société SOCCOIM qui assurait cette prestation jusqu’à présent, propose ses services pour un montant annuel de 18 759 € H.T, soit une hausse de 2,5 % par rapport au précédent contrat. Cette hausse est due à l’augmentation de la taxe à la tonne sur le traitement des sables. La durée du contrat est de 3 années.

TARIFS COMMUNAUX DE LA ST SULPICE

 Le conseil a arrêté les tarifs appliqués pour la fête foraine de la Saint-Sulpice 2009 qui seront les suivants.

 Grands métiers : 0,60 €/m² au lieu de 0,53 €

 Petits métiers : 1,60 €/m² au lieu de 1,52 €

 Distributeurs : 9,00 € l’unité au lieu de 7,62 €

  CREATION DE POSTES SAISONNIERS

 Dans la cadre de la préparation de l’été prochain, il convient de prévoir les postes de saisonniers qui seront affectés au château et à la piscine. Emilie LEFORT, déléguée à l’environnement, a présenté la liste des postes nécessaires à la bonne organisation des services communaux.

 Piscine

- 4 Educateurs des Activités Physiques et Sportives de 2^ème classe

- 4 Adjoints techniques territoriaux de 2^ème classe

 Château

- 1 Adjoint technique territorial de 2^ème classe

 Elle a également proposé de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial de 2^ème classe, à temps non complet, sur la base de 4h par semaine, sur lequel sera nommée une personne chargée de l’ouverture et de la fermeture des portes du cimetière, chemin de la Garenne. Avis favorable du conseil.

   D.D.R: MAISON DES SERVICES PUBLICS

Nadine RYBARCZYK, maire-adjoint, a indiqué que par courrier reçu le 15 Avril 2009, Monsieur le Préfet avait informé la Commune qu’elle pourrait bénéficier de la Dotation de Développement Rural (2^ème part), sur un projet contribuant au maintien des services publics en milieu rural. Le dossier étant à déposer avant le 30 avril 2009, madame le Maire-Adjoint a proposé de soumettre le projet de réalisation de la Maison des Services Publics, inscrit au B.P. 2009.Le financement pourrait s’établir comme précisé après. Avis favorable.

Montant du projet :376 000 € H.T. soit 449 696 € T.T.C.

Financement :

Pays Chartrain (Région)98 400 €

Pays Chartrain (Département)94 000 €

Dotation Développement Rural 108 400 €

Commune 148 896 €