Conseil municipal GROUPEMENT DE COMMANDE/ MARCHE DE TRANSPORT

La Communauté de Communes des Quatre Vallées dispose de la possibilité de mettre en œuvre différentes prestations au profit des collectivités de son territoire.
A l’occasion du renouvellement des marchés de transport collectif, la CC4V et les regroupements pédagogiques du secteur (Chaudon-Croisilles-Bréchamps ; Senantes-Coulombs-Lormaye-Saint-Lucien) envisagent de créer un groupement de commande, dont le coordonnateur serait la CC4V, chargé de lancer et de gérer la consultation sous forme d’un appel d’offres ouvert, conformément au Code des Marchés Publics.

Il est proposé de participer à ce groupement de commande au titre des transports scolaires communaux et de désigner un membre titulaire et un membre suppléant afin de siéger au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement de commande. Avis favorable.