Conseil municipal GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA MAISON DE RETRAITE

La garantie de la commune est sollicitée par la maison de retraite publique E. MESQUITE A. AUGUIN à Nogent le Roi (EPHAD) afin d’engager des travaux de restructuration et d’extension de l’établissement.

Sur un prêt de 1 500 000 €, la structure demande une garantie d’emprunt à hauteur de 50 %.

Il convient de rappeler que le coût total du projet pour la maison de retraite est de : 4 428 488 €.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Etablissement :  Caisse des Dépôt et Consignations, prêt PHARE à taux fixe

montant du prêt :   1 500 000 €, durée du financement :  35 ans

taux d’intérêt (barème du mois de novembre 2008):   3,84 %

échéances trimestrielles, amortissement du capital constant

frais de dossier : 880 €

Avis favorable. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.