Voirie des lotissements

RETROCESSION DES V.R.D. DES LOTISSEMENTS
« LE PARC » ET « L’OREE DU PARC »

 Par délibération en date du 29 septembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la procédure d’intégration dans le Domaine Public, des V.R.D. des lotissements « Le Parc » et « L’Orée du Parc ». Une enquête publique s’est déroulée du 11 au 25 juin 2007 et aucune opposition au projet n’a été formulée. M. Jean Noël PICHOT, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable. Avis favorable. M. Le Maire est autorisé à signer tout document à intervenir.