Lotissement allée de l'Epeautre

conseil municipal du 6 juillet
LOTISSEMENT ALLEE DE L’EPEAUTRE

Lors de la séance du 16 mars 2007, le Conseil Municipal a confié à M. FORTEAU, Géomètre, l’étude de réalisation d’un lotissement sur une parcelle appartenant à la Commune, située allée de l’Epeautre.

M. FORTEAU a établi un projet permettant la création de six lots, d’une superficie variant entre 650 et 785m², soit une surface totale de 4 160m².

Afin de mener ce projet à son terme, il est proposé :

 - de créer un budget annexe intitulé : lotissement allée de l’Epeautre, faisant apparaître les dépenses concernant les accès et raccordements des lots, ainsi que les places de stationnement, estimées à 45 000 € et les frais de géomètre et de maîtrise d’œuvre, estimés à 12 000 € T.T.C..

 - M. Le Maire est autorisé à procéder à la cession des six lots prévus, et à signer tout document concrétisant ces cessions.

- Le prochain numéro d’INFO NOGENT, à paraître en septembre, informera les nogentais des conditions de mise en vente. Les riverains seront réunis pour une présentation de ce projet.