Conseil du 16 mars : CESSION DE TERRAIN

La S.C.I Gabelle (AMCE), s’est portée acquéreur d’une parcelle située en Z.A du Quai, mitoyenne de ses locaux, d’une superficie d’environ 900 m². Cette cession pour laquelle le service des Domaines sera consulté, pourrait s’effectuer au prix de 5 € le m². Il est demandé de vous prononcer et d’autoriser M. le Maire à signer tout document concrétisant cette cession. Avis favorable du conseil. Les frais de division sont à la charge de la S.C.I.