Conseil du 16 mars :UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

AVENANT N°5

Les services du Conseil Général ont adressé l’avenant N°5 à la convention concernant l’utilisation, par le Collège Jean Moulin, des équipements sportifs communaux. Suivant le planning d’utilisation de l’année scolaire 2006/2007, la Commune percevrait une somme de 8 222,76 €, au titre de la période septembre - décembre 2006 et une somme de 13 599,20 €, au titre de la période janvier - juin 2007.  M. le Maire est autorisé à signer cette convention.