SINISTRE -PRISE EN CHARGE-

Lors des violents orages qui se sont produits fin juillet 2006, des tampons d’eau pluviale se sont soulevés. La responsabilité de  la Commune est recherchée, par les assureurs d’automobilistes qui ont abimé des jantes et pneus sur ces tampons.

Il est proposé d’autoriser le règlement de notre franchise pour les sinistres dont le montant est supérieur à cette franchise, et de rembourser la somme de 133,64 € à l’automobiliste qui a dû faire changer deux pneus. Avis favorable.