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30 septembre 2006

SCOLAIRE - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT-

Il y a lieu de fixer le montant des participations financières des communes extérieures, au titre de la scolarisation de leurs élèves dans les écoles de NOGENT-LE-ROI.
 Sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, au cours de l’exercice 2005, il est proposé d’adopter les montants suivants :

- Ecoles maternelles :  877,00 €

- Ecoles élémentaires : 390,00 €

Le conseil approuve ces montants.

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