30 septembre 2006
SCOLAIRE - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT-
Il y a lieu de
fixer le montant des participations financières des communes extérieures, au
titre de la scolarisation de leurs élèves dans les écoles de NOGENT-LE-ROI.
Sur la base des dépenses de
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, au cours de l’exercice
2005, il est proposé d’adopter les montants suivants :
- Ecoles maternelles : 877,00 €
- Ecoles élémentaires : 390,00 €
Le conseil
approuve ces montants.
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