Conseil municipal du 17 mars 2006

BUDGET PRIMITIF 2006 

Depuis le débat d’orientations budgétaires, les services fiscaux nous ont fait parvenir l’état des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2006.

Le budget qui est présenté comporte une estimation sincère des recettes de fonctionnement car il ne manque, à ce jour, que le montant réel de la Dotation de Solidarité Rurale.

Comme indiqué lors des orientations budgétaires, la comparaison entre les inscriptions budgétaires 2005 et les propositions 2006 s’avère difficile, du fait de la diminution des dépenses et recettes due aux services et charges transférés, et à la réforme des instructions budgétaire et comptable M14.

 FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

CHARGES A CARACTERE GÉNÉRAL

Elles sont estimées à la somme de 1 168 000 € et se caractérisent par une diminution des lignes où les centres de loisirs généraient des dépenses et une hausse des lignes d’entretien (bâtiments et voiries).

CHARGES DE PERSONNEL

La diminution est estimée à 377 880 € due au transfert des agents des centres de loisirs et de l’école de musique et de danse. Une augmentation variant entre 2 et 4% selon les lignes budgétaires a été prévue, au titre des hausses de traitements et des évolutions de carrières (G.V.T.)

CHARGES DE GESTION COURANTE

Elles s’élèvent à la somme de 444 972 €, soit pratiquement la même somme qu’en 2005, en tenant compte du fait que l’an dernier, le montant des subventions aux associations n’avait pas été inscrit dès le budget primitif. Ce chapitre prévoit la subvention attribuée à l’OGEC St Joseph, conformément à nos engagements.

CHARGES FINANCIERES

Elles diminuent de 4,56%.

Le virement à la section investissement passe de 417 982 € à 433 867 €.

FONCTIONNEMENT – RECETTES

PRODUITS DES SERVICES

Ce chapitre enregistre une forte diminution car il n’y a plus de recettes émanant des centres de loisirs et de l’école de musique et de danse.

IMPOTS ET TAXES

A taux constants, les recettes fiscales des taxes d’habitation et foncières augmentent de 1,73% du fait de l'augmentation des valeurs des bases. Les taux communaux 2006 des impôts locaux ne seront pas augmentés.

 
INVESTISSEMENT – DÉPENSES

Le montant prévisionnel de la section investissement représente la somme de 1 932 540 €, hors crédits reportés dont le détail a été examiné lors de débat d’orientations budgétaires.

Il comprend des programmes pluriannuels (éclairage public, modernisation des voiries, toiture de l’église, aménagements sécurité, plan vélo.) et de nouveaux programmes :

 STADE JULES BIGEARD – 78 000 €

Ce programme n’a pu être subventionné en 2005.

 GYMNASE POMPIDOU – 90 000 €

Pour la réfection du sol sportif et la mise aux normes des panneaux de basket.

 GIRATOIRE RD 929 – 321 000 €

Subventionné au titre des aménagements de sécurité et qui permettra un embellissement de l’entrée de ville.

 PLAN LOCAL D’URBANISME – 38 000 €

Diverses études d’aménagement pour un montant total de 40 000 €.

 PROJET GENDARMERIE – (acquisition des terrains et études) – 85 000 €.

 ACQUISITIONS DIVERSES – (hors terrains) – 67 400 €.

 De même, plusieurs programmes en cours de réalisation, sont abondés :

Piscine : 90 000 € pour financer les travaux supplémentaires et la rénovation de la façade.

Salle sportive plurivalente : 16 000 € pour renforcer des travaux d’assainissement eaux pluviales.

INVESTISSEMENT – RECETTES

Le budget investissement s’équilibre à la somme de 1 932 540 € comprenant, en recettes,

170 544 € du F.C.T.V.A. ;

411 316 € de subventions et D.G.E. ;

150 000 € de cession d’immeuble ;

433 867 € de virement ;

 Ce budget nécessiterait la réalisation d’un emprunt de 655 714 €.