Conseil du 3 mars 2006

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 ADHÉSION AU S.M.A.F.E.L

  Le Conseil Général d’Eure-et-Loir a approuvé le principe de création d’un Syndicat Mixte d’Aménagement Foncier, avec les Communautés de Communes ou d’agglomération qui se seront portées candidates.

  La Communauté de Communes des Quatre Vallées, lors de son Conseil Communautaire du 9 février 2006, a adopté le projet de statuts du S.M.A.F.E.L, ainsi que le principe de son adhésion.

  Conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux onze communes formant notre Communauté, de se prononcer.

           Ce Syndicat aura pour compétence de réaliser, pour le compte de ses membres, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution et le portage de réserves foncières.

TARIFS COMMUNAUX

   Depuis la création de la Communauté de Communes des Quatre Vallées et notamment la mise à disposition de bâtiments, les services techniques communaux sont amenés à effectuer des interventions.

  Aussi, il y a lieu de fixer un tarif horaire de nos agents.

  Sur la base du traitement moyen de ces agents, il vous est proposé les tarifs suivants :

  Agent des services techniques : 27 €

  De même, en ce qui concerne les prestations fournies par le restaurant municipal, il y a lieu de créer un tarif « goûter ».

  Pour la fourniture d’un goûter, il est proposé le montant de 0,18 €.

BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES

La Commune a lancé une consultation en vue de désigner l’entreprise chargée du balayage mécanique des voiries.

  Une seule offre a été reçue, de la Société SOCCOIM-ONYX, actuel prestataire.

  La proposition de contrat prévoit annuellement :

 - 52 passages (places et rues du marché et centre ville) ;

- 12 passages sur les artères principales ;

-  3 passages sur les voiries secondaires et les lotissements.

  Le montant annuel du contrat est de 30 981,80 € T.T.C, incluant la prestation de balayage et le traitement des sables.

UTILISATION DES GYMNASES

ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

  
Comme chaque année, les services du Conseil Général ont établi les conventions à signer, afin que la Commune puisse réclamer le montant des participations correspondant à l’utilisation des gymnases et autres équipements sportifs communaux.

Au titre de l’année scolaire 2005/2006, ces participations représentent 17 742,59 € pour l’ancien gymnase et les équipements sportifs, et 15 236,76 € pour le gymnase appartenant au Syndicat du Collège.

RÉÉMETTEUR 4 – 5 ET 6

AVENANT AU CONTRAT D’ENTRETIEN

La Société EMETTEL, installateur du réémetteur permettant de recevoir les chaînes 4, 5 et 6 sur NOGENT-LE-ROI, COULOMBS et LORMAYE, a fait parvenir un avenant à son contrat d’entretien, modifiant la formule de révision de prix.

Il est décidé d’autoriser la signature de cet avenant qui n’entraîne aucune augmentation pour l’année 2006.

 A titre d’information, le coût 2006 est de 5 095, 86 € H.T réparti entre nos trois communes, au prorata de la population.

INDEMNITÉ PERCEPTRICE

  Mme la Perceptrice de NOGENT-LE-ROI a fait parvenir sa demande d’indemnité de conseil 2005 s’élevant à 813,37 €.

P.L.U

PRESCRIPTION

   Le Plan Local d’Urbanisme détermine les conditions permettant d’assurer :

 - l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs de développement durable ;

 - la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;

 - une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques des pollutions et des nuisances de toute nature.

  Il paraît donc indispensable, pour notre Commune, de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme et il appartient au Conseil d’en délibérer.

Il est décidé:

 - de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme ;

 - de solliciter l’Etat, conformément à l’article L.121-7, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels (et d’études) nécessaires à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;

 - de fixer les modalités de la concertation prévue à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

   Affichage des délibérations ;

 Information dans un numéro spécial du bimestriel «INFO NOGENT» ;

 Exposition publique avec présentation du projet et entretien avec les élus ;

 Présentation d’un dossier accessible via internet ;

  Mise à disposition d’un registre en Mairie ;

 Recueil de l’avis de la population par un questionnaire.

  - d’inscrire les dépenses d’étude s’élevant à la somme de 31 700 € H.T au budget primitif de l’exercice 2006

P.L.U

CONVENTION D’ÉTUDE

  Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 31 octobre 2003, a décidé de lancer une consultation en vue de désigner un service ou un bureau d’études, pour apporter une aide à la décision, puis la réalisation d’un document relatif à l’urbanisme local.

  Suite à cette consultation, il paraît souhaitable d’engager une étude d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, cet outil paraissant mieux adapté à notre Commune, qu’une Carte Communale.

  Parmi les 3 propositions adressées en Mairie, M. Thierry GILSON, architecte-paysagiste, a fait parvenir une offre s’élevant à la somme de 31 700 € H.T.

  Il est décidé:

  - de lancer une étude nécessaire à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme ;

  - d’autoriser M. le Maire à signer la convention à passer avec M. Thierry GILSON, pour un montant de 31 700 € H.T.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

  Comme chaque année, la Commune ne dispose pas, alors qu’elle doit débattre de ses orientations budgétaires, des éléments qui doivent lui être communiqués par les services fiscaux.

  Des modifications importantes interviendront dans la préparation et la présentation du budget 2006, qui ne faciliteront pas sa comparaison avec le budget précédent

  Avec la mise en place de la Communauté de Communes, le transfert des personnels intervenu au 1^er janvier 2006 et la suppression des charges liées aux services transférés, plusieurs lignes budgétaires diminueront sensiblement.

 Au niveau des recettes, celles concernant la taxe professionnelle disparaissent du budget et le reversement effectué par la Communauté sera amputé des charges constatées au 31 décembre 2004 et validées par la commission d’évaluation.

  Sauf à envisager une hausse des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des fonciers, notre Collectivité ne pourra compter que sur l’effet de la revalorisation des bases fiscales (inférieure à 2 %).

  La préparation du budget primitif 2006 devra tenir compte du volume important de crédits reportés représentant 1 554 084 € en dépenses et 561 997 € en recettes.

  Ce budget devra permettre, en FONCTIONNEMENT :

 - de poursuivre l’effort consacré à l’entretien du patrimoine immobilier, aux voiries et espaces verts ;

      - de poursuivre les efforts de maîtrise des coûts liés à l’énergie ;

- de prendre en compte une nouvelle charge communale, à travers la création du Fonds pour l’Insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique.

  En ce qui concerne l’INVESTISSEMENT, des programmes nouveaux seront à inscrire :

 - Aménagement-sécurité – giratoire RD 929 ;

- Aménagement-sécurité – RD 148 (route de la Place) ;

- Sol du gymnase Pompidou (salle N°1) ;

- Réhabilitation des toitures de l’Eglise (3^ème tranche) ;

- Huisseries piscine ;

- Programme de Modernisation des Voiries 2006 ;

- Eclairage d’un terrain de football ;

- Etude du Plan Local d’Urbanisme ;

- Etude d’aménagement du carrefour Pont des Demoiselles – Acquisition d’une bande de terrain ;

- Acquisitions de matériel.

AMENAGEMENT DU CARREFOUR

DU PONT DES DEMOISELLES

La Commune a réalisé l’acquisition de la propriété située à l’angle du Faubourg Valmorin, et de la rue du Pont des Demoiselles, en vue du réaménagement du carrefour et de l’élargissement du pont.

Toujours dans le cadre de ce projet, il sera nécessaire d’acquérir une bande de terrain située en bordure de la propriété de la famille DUPONT, rue du Pont des Demoiselles.

Afin de poursuivre les études et acquisition nécessaires à la réalisation du projet, il est décidé:

  - d’autoriser M. le Maire à lancer la procédure d’acquisition de la bande de terrain située rue du Pont des Demoiselles ;

 - d’autoriser M. le Maire à signer avec le Département, une convention de maîtrise d’œuvre,

 - de céder la maison située 4, Faubourg Valmorin, issue de la division de la propriété WAGNER, se trouvant hors emprise du futur aménagemen

- de solliciter l’avis des Domaines ;

      - d’inscrire une tranche de l’opération au budget primitif 2006