AMENAGEMENT FONCIER RURAL - AVIS D'ENQUETE

AMENAGEMENT FONCIER RURAL

Titre II du Livre 1 du Code Rural

 Communes de NOGENT LE ROI – LORMAYE – COULOMBS – CHAUDON

 AVIS D’ENQUETE

En vertu de l’article R123-9 du Code Rural

La commission intercommunale d’aménagement foncier de NOGENT LE ROI – LORMAYE – COULOMBS – CHAUDON informe les propriétaires et exploitants de terrains situés sur les communes de NOGENT LE ROI, LORMAYE, COULOMBS, CHAUDON, VILLEMEUX SUR EURE, ORMOY, VILLIERS LE MORHIER, SENANTES de l’ouverture d’une enquête d’un mois, du lundi 5 mars au vendredi 6 avril 2012 portant sur le projet d’aménagement foncier. 

Ils pourront prendre connaissance à la salle du conseil de la mairie de NOGENT LE ROI, les : 

                - lundi 5 mars 2012 de 14h à 17h,

                - jeudi 8 mars 2012 de 14h à 17h,

                - mardi 13 mars 2012 de 9h à 12h,

                - jeudi 15 mars 2012 de 14h à 17h,

                - mardi 20 mars 2012 de 9h à 12h,

                - jeudi 22 mars 2012 de 14h à 17h,

                - samedi 24 mars 2012 de 10h à 12h,

                - mardi 27 mars 2012 de 9h à 12h,

                - jeudi 29 mars 2012 de 14h à 17h,

                - vendredi 6 avril 2012 de 9h à 12h.

 du dossier d’enquête, lequel comprend :

 - un exemplaire des feuilles du  nouveau plan d’aménagement foncier, avec indication des nouveaux lots et figuration des chemins et de la voirie,

- un plan de classement (1/5 000è),

- un plan d’exploitations avant-après aménagement foncier (1/5 000è),

- un tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétaire, avec celle des terrains qui lui appartiennent,

- un mémoire justificatif des échanges proposés précisant les modalités de prise de possession, et des travaux connexes,

- le plan des travaux connexes (1/5 000è),

- l’étude d’impact de l’aménagement foncier sur l’environnement avec l’avis de la DREAL,

- un registre destiné à recevoir les réclamations et observations des intéressés,

- les fiches 17 des exploitants. 

Le commissaire-enquêteur nommé par le Président du Tribunal administratif d’ORLEANS, se tiendra à la salle du conseil de la mairie de NOGENT LE ROI, en présence du géomètre : 

                - le lundi 5 mars 2012 de 14h à 17h,

                - le samedi 24 mars 2012 de 10h à 12h,

                - le vendredi 6 avril 2012 de 9h à 12h (avec le bureau d’études ECOGEE) 

NOGENT LE ROI , le 9 janvier 2012 

POUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE

D’AMENAGEMENT FONCIER

La Secrétaire,

Hélène DAZARD