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30 septembre 2006

RESIDENCE « LE PARC »

L’Assemblée Générale des copropriétaires de la Résidence « Le Parc », lors de son assemblée du 8 juillet 2006, a décidé de solliciter la rétrocession des V.R.D du lotissement. Il est demandé de se prononcer, d’autoriser M. le Maire à lancer la procédure...

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30 septembre 2006

ADHESION DE ST LAURENT LA GATINE A LA CC4V

La Communauté de Communes des Quatre Vallées, lors de son conseil communautaire du 14 juin 2006, s’est prononcée favorablement à l’égard de l’adhésion de la Commune de SAINT-LAURENT-LA-GÂTINE et nous avons reçu le 30 juin 2006 sa délibération. Le Conseil...

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30 septembre 2006

CINEMOBILE

-CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS- La Région CENTRE a confié à « Centre Images », établissement public de coopération culturelle, la gestion des cinémobiles. Centre Images et l’Association Rurale de Culture Cinématographique ont souhaité établir une...

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30 septembre 2006

ETUDE D’AMENAGEMENT

CARREFOUR MESQUITE - LEMOUETTRE - FAUBOURG VALMORIN - PONT DES DEMOISELLES Parallèlement à l’étude menée par le Conseil Général, concernant l’élargissement du Pont des Demoiselles, il est proposé de faire réaliser une étude d’aménagement du carrefour...

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30 septembre 2006

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de participer au Fonds de Solidarité Logement, géré par le Département, permettant : - de favoriser l’accès au logement des familles les plus démunies ; - de favoriser le maintien dans le logement...

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30 septembre 2006

SINISTRE -PRISE EN CHARGE-

Lors des violents orages qui se sont produits fin juillet 2006, des tampons d’eau pluviale se sont soulevés. La responsabilité de la Commune est recherchée, par les assureurs d’automobilistes qui ont abimé des jantes et pneus sur ces tampons. Il est proposé...

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30 septembre 2006

TARIFS COMMUNAUX

Il convient de fixer le tarif de vente du stère de bois enlevé dans le parc du château qui est, depuis 2003, fixé à 34,00 €. Il est proposé de passer ce tarif à 36,00 € le stère. Avis favorable.

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30 septembre 2006

SCOLAIRE - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT-

Il y a lieu de fixer le montant des participations financières des communes extérieures, au titre de la scolarisation de leurs élèves dans les écoles de NOGENT-LE-ROI. Sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,...

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30 septembre 2006

CODEL -AVENANT A LA CONVENTION-

Du fait des évolutions apportées aux missions et modalités d’intervention du CODEL, il est nécessaire de modifier la convention de financement par un avenant. La subvention de 7 500,00 € a été inscrite au B.P 2006. Le conseil donne un avis favorable.

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30 septembre 2006

DELEGATION DE SIGNATURE

Conformément à la délibération donnant délégation de signature, les actes suivants ont été signés : - Demande de subvention au Syndicat Electrique ; - Réalisation d’un prêt de 600 000,00 € auprès du Crédit Agricole ; - Avenant N°17 assurance multirisques...

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