20 avril 2012
PARCELLES EN ETAT D’ABANDON MANIFESTE: procedure d'acquisition simplifiée
Dans le cadre de la procédure d’acquisition adoptée par le Conseil Municipal, suite au constat d’abandon de deux parcelles cadastrées ZD 48 et ZD 49, situées en zone industrielle du Poirier, un dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique...