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23 mars 2013

Taux communaux des impôts locaux à Nogent-le-Roi: pas d'augmentation pour 2013

Taux communaux des impôts locaux à Nogent-le-Roi: pas d'augmentation pour 2013

Lors de la séance du conseil municipal en date du 23 mars dernier, Mr le Maire a présenté les derniers éléments d'information relatifs à la fisaclité locale. Les services Fiscaux ont notifié l’état des taux d’imposition des taxes directes locales pour...

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Tags: fiscalité, impots, conseil municipal, foncier bâti, foncier non bâti, taux, taxe habitation

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14 avril 2012

Impôts 2012: pas d'augmentation des taux communaux

Impôts 2012: pas d'augmentation des taux communaux

Les services de l’Etat ont notifié les bases d’imposition prévisionnelles 2012, permettant de voter les taux d’imposition. La base de la taxe d’habitation qui était de 3 977 000 en 2011, est estimée à 4 093 000 pour 2012. La base de la taxe foncière sur...

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Tags: fiscalité, impots, conseil municipal, budget, ressources

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15 avril 2011

Pas d'augmentation du taux communal des impôts pour 2011

Pas d'augmentation du taux communal des impôts pour 2011

Les services de l’Etat viennent de nous notifier les bases d’imposition prévisionnelles 2011, permettant de fixer les taux d’imposition. La base de la taxe d’habitation qui était de 3 891 893€ en 2010, passe à 3 977 000€, soit une hausse de 2,18 %. La...

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Tags: impots

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31 mars 2010

Taux d'imposition 2010: aucune augmentation!

Taux d'imposition 2010: aucune augmentation!

Les services fiscaux ont fait parvenir l’état de notification des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2010. Compte tenu de la réévaluation des bases décidée par les députés et sénateurs dans le cadre de la loi de finances 2010,...

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Tags: impots

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15 mars 2009

Taux des impôts locaux pour 2009: pas d'augmentation !

Taux des impôts locaux pour 2009: pas d'augmentation !

Les services fiscaux ont fait parvenir l’état de notification des taux d’imposition de 2009. Compte tenu de la réévaluation des bases décidée par les députés et sénateurs dans le cadre de la loi de finances, le produit attendu, à taux constant, s’élève...

Posté par villenlr à 10:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: nogent-le-roi, fiscalité, impots

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