01 avril 2010

RECRUTEMENT BUREAU D’ETUDES AMENAGEMENT ESPACES ANCIENNE GARE S.N.C.F

La Commune est propriétaire de la plus grande partie des espaces ayant appartenu à la S.N.C.F, sur le site de l’ancienne gare. Il est maintenant nécessaire d’engager une réflexion sur l’avenir de ce site et, pour cela, il est proposé d’engager une procédure permettant de désigner le maître d’œuvre d’une étude d’aménagement. Avis favorable du conseil.
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01 avril 2010

LOCAUX P.M.I CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Le Conseil Général a établi une convention de mise à disposition, par la Commune, de locaux situés 10, rue Porte Chartraine, afin d’assure les permanences sociales départementales et consultations infantiles. Il est proposé de se prononcer à l’égard de cette convention jointe en annexe et d’autoriser M. le Maire à la signer. Avis favorable.
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01 avril 2010

RESTAURANT SCOLAIRE COUTE-MESQUITE AVENANT MENUISERIES EXTERIEURES

Le maître d’œuvre de la construction du restaurant scolaire Couté - Mesquite a fait parvenir l’avenant N°1 au marché passé avec la Sté CHARTRES MIROITERIE, permettant de modifier et multiplier les coloris des menuiseries extérieures. Cet avenant porte le marché de la somme de 59 572 € H.T à 61 139 € H.T? Avis favorable du conseil.
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01 avril 2010

TRANSPORTS SCOLAIRES: AVENANT AU MARCHE KEOLIS

La Société KEOLIS a fait parvenir un avenant N°1 au marché concernant le transport des élèves des écoles Couté et Mesquite. Cet avenant ne concerne que la modification de certains indices de référence de la formule d’actualisation du contrat. Il entraîne une hausse d’environ 2 % du marché au 1er septembre 2009. Il est demandé de  et d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant. Avis favorable
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31 mars 2010

F.C.T.V.A DISPOSITIF PLAN DE RELANCE

La loi de finances du 30 décembre 2009 permet aux Collectivités Territoriales qui n’ont pu conventionner, dès 2009, pour obtenir de versement anticipé du F.C.T.V.A, de signer une convention avec l’Etat pour bénéficier de cette mesure à partir de 2010, sur les dépenses éligibles de 2009. Le Conseil Municipal doit : -      Prendre acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, soit 1 658 147 € - ... [Lire la suite]
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31 mars 2010

Taux d'imposition 2010: aucune augmentation!

Les services fiscaux ont fait parvenir l’état de notification des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2010. Compte tenu de la réévaluation des bases décidée par les députés et sénateurs dans le cadre de la loi de finances 2010, à taux constants, le produit attendu est de 1 228 678 €. Une recette de 1 213 000 € avait été inscrite au budget primitif. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.  Les élus décident de na pas augmenter les taux communaux des impôts locaux pour 2010.
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18 décembre 2009

Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie

La loi du 11 février 2005, relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit l’établissement d’un plan de mise en accessibilité de la voirie (PMAV) et des aménagements des espaces publics dans chaque commune. Ce plan doit fixer les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite, l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement situées sur la Commune, les conditions et délais de réalisation des... [Lire la suite]
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17 décembre 2009

Modification des statuts de la C.C.4V.

Le conseil communautaire de la C.C.4.V, au cours de sa séance du 2 décembre 2009, a approuvé la modification de ses statuts afin de prendre en compte la compétence « petite enfance », permettant le transfert de la halte-garderie au 1er janvier 2010. Le conseil doit délibérer sur cette extension de compétence. Avis favorable.
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16 décembre 2009

Aire de covoiturage à Nogent-le-Roi

Afin de favoriser la pratique du covoiturage, le Conseil Général a créé une plateforme internet dénommée www.covoiturage.eurelien.fr. Elle propose aux usagers, des lieux de stationnement identifiés leur permettant de se retrouver et de laisser les véhicules. Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec le Département, fixant les modalités de mise à disposition de 10 places de stationnement sur le parking de la piscine, à l’entrée du stade Pierre Menant. Avis favorable du conseil.
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15 décembre 2009

Requête de la coopérative Agralys.

Par courrier reçu le 19 octobre 2009, le tribunal administratif de Paris a communiqué à la mairie copie de la requête présentée par la société coopérative agricole Agricole Agralys afin de faire annuler toute obligation de démolition au titre de la réalisation de la convention d’occupation des terrains acquis par la commune. Afin de permettre à la commune de faire valoir sa défense, il a été proposé au conseil de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit public. Cette prestation serait prise en charge par notre... [Lire la suite]
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