26 août 2011

Schéma départemental de coopération intercommunale

Mardi soir, le conseil municipal effectuait sa rentrée, afin d'exprimer, dans les délais et formes requis, un avis sur le transfert de la compétence scolaire à la communauté de communes des Quatre Vallées. A l'issue de la concertation organisée entre les 15 collectivités du secteur, communes, syndicats et communauté de communes, les élus, partageant l'idée d'une évolution de l'organisation des collectivités, mais ne souhaitant pas prendre une décision sans avoir pu évaluer les effets patrimoniaux, financiers et... [Lire la suite]
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27 juin 2011

Vote des subventions 2011 aux associations locales

ASSOCIATIONS 2011 voté ACAFN 140,00 ACPG 140,00 ADMR 860,00 Alliance Nogentaise 155,00 Amicale des sapeurs pompiers 2380,00 Bibliothèque 800,00 Bicross 2 000,00 Choré’Art 660,00 Club 3ème Age 1465,00 Club échecs 600,00 Danse Passion 355,00 ESN 32 500,00 Prof. sport 10 300,00 Déplacts hors Dpt 6 600,00 ... [Lire la suite]
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26 juin 2011

BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE

 M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie d’Eure & Loir, nous a fait parvenir la proposition de révision triennale du loyer de la caserne de Gendarmerie de NOGENT-LE-ROI devant prendre effet au 1er juillet 2011. Ce bâtiment comprend les locaux de service, ainsi que 6 logements. France Domaine a évalué ce loyer à la somme annuelle de 21 900 €, un avis favorable est donné.
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25 juin 2011

CESSION DE TERRAIN RUE MAURICE GLEDEL

M. BOMPAS et Mme BEILLEVAIRE, demeurant 10, rue Maurice Glédel, ont fait part de leur souhait d’acquérir une bande de terrain d’un mètre de large, sur une longueur de 7 mètres, située en mitoyenneté avec leur maison d’habitation, afin de réaliser un espace permettant le stockage de leurs conteneurs O.M.. Dans le cadre de la mission confiée au géomètre pour diviser la propriété communale en vue de la cession de la maison située 12, rue Maurice Glédel, le projet de division intègre cette demande. Il est proposé d’autoriser cette... [Lire la suite]
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24 juin 2011

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

La loi de réforme des collectivités territoriales n°2010-1563, publiée au journal officiel le 17 décembre 2010, organise l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité. Le dispositif repose sur un schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) coproduit par le représentant de l’Etat et la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Le SDCI poursuit trois objectifs :          - la couverture intégrale du territoire par des EPCI à... [Lire la suite]
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22 juin 2011

CESSION D’IMMEUBLE RUE MAURICE GLEDEL

 Afin de réaliser le restaurant scolaire Couté - Mesquite, la Commune a procédé à l’acquisition de la parcelle et de la maison se trouvant 12, rue Maurice Glédel. Les travaux du restaurant scolaire étant terminés, la Commune a mis en vente la maison et le terrain non utilisé, d’une superficie d’environ 220 m². Quatre propositions ont été reçues et il vous est proposé de céder cette maison aux plus offrants, M. & Mme MICHEL, demeurant à SENANTES, au prix de 80 000 €. Pour mémoire, la maison et son terrain de 837 m²... [Lire la suite]
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21 juin 2011

AMENAGEMENTS SECURITE A VACHERESSES LES BASSES ET DANS LE FAUBOURG VALMORIN

 Le budget 2011 prévoit la réalisation de travaux d’aménagements sécurité à Vacheresses, Grande Rue et Faubourg Valmorin à Nogent-le-Roi. Une consultation a été réalisée pour désigner un maître d’œuvre. A l’issue de cette consultation, il est proposé de retenir la candidature de FONCIER-EXPERTS à Houdan. Le montant des honoraires s’élèverait à la somme de 3 189,65 € H.T pour un montant de travaux estimé à 39 870,60 € H.T. Avis favorable du conseil.
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20 juin 2011

S.I.Z.A MODIFICATION DES STATUTS

 M. le Président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de Zones d’Activités (S.I.Z.A) nous a transmis la délibération du Comité Syndical approuvant la modification des statuts. Cette modification porte uniquement sur le transfert du siège du Syndicat de TREMBLAY LES VILLAGES à BREZOLLES, et sur le lien de réunion du Comité Syndical et du Bureau. Avis favorable.
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20 juin 2011

Budget 2011: décision modificative n°1

La décision modificative qui a été proposée permet d’intégrer le résultat de clôture de l’exercice 2010. Cette D.M reprend les crédits reportés, en dépenses et recettes. Elle permet également d’abonder les crédits du Programme de Modernisation des Voiries pour tenir compte des travaux de 2010 réglés en 2011, ainsi que les crédits consacrés aux acquisitions de matériel. L’affectation du résultat permet de ne pas avoir recours à l’emprunt.   FONCTIONNEMENT Dépenses    676    ... [Lire la suite]
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14 juin 2011

Conseil municipal du 17 juin 2011

 Le conseil municipal se réunira le vendredi 17 juin, à 19h, en mairie. Ordre du jour: compte administratif 2010, affectation du résultat, subventions aux associations, schéma départemental de coopération intercommunale, cession de bâti, contrat de maîtrise d'oeuvre de travaux de voirie, ...
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