NOGENT-LE-ROI.INFO

30 septembre 2006

TARIFS COMMUNAUX

Il convient de fixer le tarif de vente du stère de bois enlevé dans le parc du château qui est, depuis 2003, fixé à 34,00 €. Il est proposé de passer ce tarif à 36,00 € le stère. Avis favorable.

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30 septembre 2006

SCOLAIRE - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT-

Il y a lieu de fixer le montant des participations financières des communes extérieures, au titre de la scolarisation de leurs élèves dans les écoles de NOGENT-LE-ROI. Sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,...

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30 septembre 2006

CODEL -AVENANT A LA CONVENTION-

Du fait des évolutions apportées aux missions et modalités d’intervention du CODEL, il est nécessaire de modifier la convention de financement par un avenant. La subvention de 7 500,00 € a été inscrite au B.P 2006. Le conseil donne un avis favorable.

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30 septembre 2006

DELEGATION DE SIGNATURE

Conformément à la délibération donnant délégation de signature, les actes suivants ont été signés : - Demande de subvention au Syndicat Electrique ; - Réalisation d’un prêt de 600 000,00 € auprès du Crédit Agricole ; - Avenant N°17 assurance multirisques...

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30 septembre 2006

CESSION DE TERRAIN Z.A DES SORETTES

Un terrain d’une superficie d’environ 6 000 m² pourrait être vendu à la S.C .I. Patrimoniale PHOENIX afin d’y transférer son atelier de serrurerie - métallerie - ferronnerie. Cette cession pourrait s’effectuer au prix de 7 € le m². Le conseil municipal...

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30 septembre 2006

CESSION DE TERRAINS Z.A. DU QUAI

Un projet de création d’une station de lavage, à proximité du garage situé en Z.A du Quai, a été établi et le porteur du projet a obtenu les accords de réalisation nécessaires. Le conseil municipal accepte de céder deux terrains issus de la division de...

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30 septembre 2006

ACQUISITION DE TERRAINS

M. Jean CHAILLOU, propriétaire de deux parcelles cadastrées AA 172 et 173, situées rue du Chemin Vert et Chemin de la Maladrerie , d’une superficie totale de 10 759 m² , accepte de les céder à la Commune au prix de 5 € le m², soit 53 795,00 €. Ces terrains...

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30 septembre 2006

REHABILITATION DE LA PISCINE

Le bureau d’études INCET, maître d’œuvre des travaux de réhabilitation de la piscine, a fait parvenir deux avenants concernant des travaux non prévus aux marchés, à savoir : Lot N°1 - Traitement des eaux: Avenant N°1 au marché passé avec la société INFILCO,...

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23 août 2006

Subventions aux associations de Nogent-le-Roi

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Subventions aux associations: le conseil municipal a voté les subventions aux associations de Nogent-le-Roi, lors de sa séance du 16 juin dernier. Vous trouverez ci-après la liste des assocaitions locales dont le dossier...

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13 août 2006

CONSEIL DU 16 JUIN 2006

DOSSIER PAYS CHARTRAIN Dans le cadre des programmes inscrits au budget primitif 2006, trois dossiers de subvention ont été transmis au Pays Chartrain, avant la date limite fixée au 31 mai 2006. Il s’agit des projets suivants : ANCIENNE STATION D’EPURATION...

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