NOGENT-LE-ROI.INFO

18 décembre 2006

TARIFS COMMUNAUX

La Commission des finances réunie le 11 décembre, a établi des propositions d’augmentation des tarifs. Ces propositions concernent les tarifs suivants : Restauration scolaire - Enfants NOGENT-LE-ROI 2,16 € - Enfants extérieur 3,05 € - Adultes 7,30 € Tennis...

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18 décembre 2006

CONSEIL DU 15 DECEMBRE / CESSION DE TERRAIN Z.I DU POIRIER

M. AFONSO DIAS, agissant pour le compte de la Société DIAS CONSTRUCTION, s’est porté acquéreur d’une parcelle de 3 525 m², située en Z.I du Poirier. Il est décidé de céder ce terrain au prix de 7 € le m², de solliciter l’avis du service des Domaines et...

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30 septembre 2006

Conseil Municipal du 29 septembre

No title BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006 Conformément aux règles budgétaires, le budget supplémentaire 2006 permet de reprendre, en investissement, l’affectation du résultat correspondant au compte administratif 2005. Il permet également d’intégrer les crédits...

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30 septembre 2006

PERSONNEL

Un poste d’agent des services techniques à temps non complet (6,25/35ème ) existe dans le tableau des effectifs. Il concerne l’agent chargé de l’encadrement dans les transports scolaires des élèves de maternelle. Il est proposé de créer un poste à 17,25/35ème...

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30 septembre 2006

RESIDENCE « LE PARC »

L’Assemblée Générale des copropriétaires de la Résidence « Le Parc », lors de son assemblée du 8 juillet 2006, a décidé de solliciter la rétrocession des V.R.D du lotissement. Il est demandé de se prononcer, d’autoriser M. le Maire à lancer la procédure...

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30 septembre 2006

ADHESION DE ST LAURENT LA GATINE A LA CC4V

La Communauté de Communes des Quatre Vallées, lors de son conseil communautaire du 14 juin 2006, s’est prononcée favorablement à l’égard de l’adhésion de la Commune de SAINT-LAURENT-LA-GÂTINE et nous avons reçu le 30 juin 2006 sa délibération. Le Conseil...

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30 septembre 2006

CINEMOBILE

-CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS- La Région CENTRE a confié à « Centre Images », établissement public de coopération culturelle, la gestion des cinémobiles. Centre Images et l’Association Rurale de Culture Cinématographique ont souhaité établir une...

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30 septembre 2006

ETUDE D’AMENAGEMENT

CARREFOUR MESQUITE - LEMOUETTRE - FAUBOURG VALMORIN - PONT DES DEMOISELLES Parallèlement à l’étude menée par le Conseil Général, concernant l’élargissement du Pont des Demoiselles, il est proposé de faire réaliser une étude d’aménagement du carrefour...

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30 septembre 2006

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de participer au Fonds de Solidarité Logement, géré par le Département, permettant : - de favoriser l’accès au logement des familles les plus démunies ; - de favoriser le maintien dans le logement...

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30 septembre 2006

SINISTRE -PRISE EN CHARGE-

Lors des violents orages qui se sont produits fin juillet 2006, des tampons d’eau pluviale se sont soulevés. La responsabilité de la Commune est recherchée, par les assureurs d’automobilistes qui ont abimé des jantes et pneus sur ces tampons. Il est proposé...

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