20 décembre 2013

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique sur le projet de modificationdu Plan local d’urbanismeCommune de Nogent-le-Roi Par arrêté du 17 décembre 2013, le maire de Nogent-le-Roi a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le  projet de modification du Plan local d’urbanisme.  A cet effet, Monsieur Joannès COTE, a été désigné par le président du Tribunal Administratif en tant que commissaire enquêteur titulaire, la suppléance sera assurée par Monsieur SCHEUBLE Jean.  L’enquête se déroulera à la mairie du 6 janvier 2014 au 6 février 2014... [Lire la suite]
Posté par villenlr à 11:11 - - Permalien [#]
Tags : ,

23 octobre 2013

Modification du PLU de Nogent le ROI – Information de la procédure en cours:

La commune de Nogent-le-Roi dispose d'un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 janvier 2008. Ce document répond dans son ensemble à l’attente de la commune en matière d’aménagement et d’urbanisme. Aujourd’hui, la commune souhaite accompagner l’évolution de son PLU, lequel doit être en cohérence avec la réalité du territoire. Elle envisage la modification de son document d’urbanisme pour les raisons suivantes :  1) Répondre à l’orientation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables :  2) Prévoir un développement... [Lire la suite]
Posté par villenlr à 08:28 - - Permalien [#]
Tags :
10 juillet 2012

AMENAGEMENT FONCIER TRAVAUX CONNEXES

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2012, la ville de Nogent-le-Roi a effectué une mise en concurrence afin de désigner l’Entreprise qui sera chargée de la réalisation des travaux connexes à l’aménagement foncier. Cinq entreprises ont remis une offre et, après leur contrôle par la maîtrise d’œuvre, il est décidé de retenir la Sté EXEAU T.P – 45460 – BOUZY LA FORET, pour un montant de 313 500 € H.T.. Les travaux débuteront fin juillet, après la moisson.
Posté par villenlr à 08:13 - - Permalien [#]
Tags : , , ,
16 octobre 2011

Taxe d'aménagement 2012

 La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi du 29 décembre 2010. Le nouveau dispositif institue notamment la Taxe d’Aménagement (actuellement T.L.E). La taxe d’aménagement perçue par les communes aide à financier les équipements publics nécessités par l’urbanisation. Elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un P.L.U. La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une... [Lire la suite]
Posté par villenlr à 07:57 - - Permalien [#]
Tags :
15 octobre 2011

Aménagement terrain Charles Loyseau

 Un appel à candidatures a été effectué afin de désigner un aménageur pour le futur lotissement dit « du Chemin Vert », situé à l’extrémité de la rue Charles Loyseau, suite à l’abandon du projet KHOR Immobilier. Trois sociétés ont retiré le dossier mais une seule a répondu, la SAEDEL - 1, rue d’Aquitaine à LUCÉ. (Société d’Aménagement et d’Equipement du Département d’Eure & Loir). La SAEDEL se propose d’acquérir le terrain, de réaliser les études d’aménagement, ainsi que les équipements propres à l’opération sous sa... [Lire la suite]
Posté par villenlr à 08:50 - - Permalien [#]
Tags : , ,
06 juin 2011

Déclarations de travaux et permis de construire

Posté par villenlr à 08:23 - - Permalien [#]

30 décembre 2010

Autorisations d'urbanisme 2010 (4e trimestre)

Posté par villenlr à 07:57 - - Permalien [#]
Tags : , ,
19 juillet 2010

Auorisations d'urbanisme accordées

Posté par villenlr à 08:32 - - Permalien [#]
25 juin 2010

Aménagement foncier: la commission intercommunale est au travail!

C'est sous la présidence de monsieur NOUVELLON et en présence de Jean-Paul MALLET, Conseiller Général d'E&L et Maire de Nogent-le-Roi, qu'a eu lieu mardi, en mairie de Nogent, une nouvelle  réunion de travail de la commission intercommunale d'aménagement foncier consacrée à l'étude des conclusions de la récente exposition du projet de remembrement. Cette réunion faisait suite à la consultation organisée par les services de Conseil Général à propos du projet de remembrement en cours au niveau des communes de... [Lire la suite]
Posté par villenlr à 08:33 - - Permalien [#]
12 mai 2010

P.L.U. Procédure de modification simplifiée

Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été lancée le 8 mars 2010, en vue de rectifier une erreur matérielle. Le règlement du PLU, dans son article N2 - Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières, stipule qu’en zone NL, sont autorisés : « les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel ; ils... [Lire la suite]
Posté par villenlr à 08:07 - - Permalien [#]
Tags :