05 mai 2008
COMMISSIONS MUNICIPALES
Conformément au règlement intérieur, il a été désigné les membres des différentes commissions municipales. Pour respecter le caractère pluraliste de ces commissions, les élus des listes d’opposition ont désigné un membre de chaque liste, par commission.
Le détail des commissions s’établit comme suit :
Communication - tourisme (10 membres) : danièle blanchard, dominique chanfrau, marie - edith favre, Émilie lefort, emmanuelle gouget, monique renard, Nadine rybarczyk, muriel zmudz, yann LASNIER
Culture - loisirs (8 membres) : Danièle blanchard, Dominique chanfrau, Anne-Marie mulot, Monique renard, Salim aouadi, Yann lasnier, Sylvain loiselet, Henry vimard.
Développement économique - commerce (8 membres): anne-marie mulot, monique renard, nadine rybarczyk, roberto del castillo, jean- claude goussard, yann lasnier, sylvain loiselet, henry vimard.
Education (8 membres) : dominique chanfrau, sylvianne chauviteau, emmanuelle gouget, stéphanie joos, Sophie richard, salim aouadi, christian guerbois, henry vimard.
Environnement (9 membres): sylviane chauviteau, émmanuelle gouget, stéphanie joos, émilie lefort, et mrs salim aouadi, gilles cherdlé, jean-luc geuffroy, jean-claude goussard, lucien venard.
Finances (8 membres) : nadine rybarczyk, bernard bobin, jean-luc geuffroy, christian guerbois, jean-claude goussard, yann lasnier, sylvain loiselet, henry vimard.
Sécurité routière (8 membres) : danièle blanchard, émmanuelle gouget, salim aouadi, gilles cherdlé, roberto del castillo, yann lasnier, gérard philippe, henry vimard.
Sociale (10 membres) : ana de carvalho, sylviane chauviteau, marie - édith favre, anne-marie mulot, monique renard, sophie richard, nadine rybarczyk et mrs bernard bobin, sylvain loiselet, lucien venard.
Sports (8 membres) : Sylvianne chauviteau, marie-édith favre, muriel zmudz, et salim aouadi, roberto del castillo, jean-claude goussard, gérard philippe, sylvain loiselet.
Travaux (8 membres) : anne-marie mulot, nadine rybarczyk, bernard bobin, jean-claude goussard, jean-luc geuffroy, yann lasnier, sylvain loiselet, gérard philippe.
Urbanisme (9 membres) : sylvianne chauviteau, nadine rybarczyk, gilles cherdlé, jean-luc geuffroy, christian guerbois, jean-claude goussard, yves Van landuyt, lucien venard, henry vimard.
10 novembre 2007
Exposition P.L.U.
Une exposition présentant le projet de Plan Local d'Urbanisme est organisée en mairie du 12 novembre au 14 décembre, durant toute la période de l'enquête publique du PLU. Entrée libre. Dans la salle du Conseil, en mairie.
23 octobre 2007
Enquête P.L.U.
COMMUNE DE NOGENT-LE-ROI
Enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme
Par arrêté du 11 octobre 2007, le Maire de NOGENT-LE-ROI a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme.
A cet effet, M. Jean-Marie AVOINE, Ingénieur en Prévention a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 12 novembre 2007 au 14 décembre 2007, aux jours et heures habituels d’ouverture et les samedis de 9 heures à 12 heures.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie, les 12 et 24 novembre 2007,
de 9 heures à 12 heures et le 14 décembre 2007, de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Résidence « Les Vallées » - 2, impasse de la Tuilerie - 28630 LE COUDRAY
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie.
28 septembre 2007
Les riverains de l'allée de l'Epeautre réunis en mairie.
Conformément à l'engagement pris lors du dernier conseil municipal, monsieur le Maire et ses adjoints ont invité les riverains de l'allée de l'Epeautre à participer à une réunion de présentation du futur lotissement situé de l'autre côté de leur rue. Les principales caractéristiques du lotissement à venir ont été expliquées aux habitants de la rue: hauteur des constructions, principes d'implantation, pentes des toitures, stationnement, ... Le calendrier de réalisation de ce lotissement comprenant six lots, d’une superficie variant entre 650 et 785m2, soit une surface totale de 4 160mètres carrés a également été évoqué.
La réunion a permis également de faire le point avec les riverains, sur l'accés à leur quartier à partir de la rue du Pont des Demoiselles, au carrefour avec la rue des Moulins.Pour tout renseignement relatif à ce lotissement, se rapporter à l'INFO NOGENT de septembre-octobre.
09 juillet 2007
Le projet de P.L.U. arrêté par le conseil municipal
Vendredi soir 6 juillet, le conseil municipal a arrêté le projet de Plan Local de l'Urbanisme pour Nogent-le-Roi.
Ce projet de P.LU prévoit un développement de la population de 12% au cours des dix prochaines années et définit les futures zones de développement de l'habitat et d'activités de la commune.
Extraits du projet de P.LU.
Développement urbain à dominante d’habitat
Il faudrait, pour mener à bien ces objectifs démographiques,
réaliser environ deux cents logements
dans les dix prochaines années. Soit vingt logements par an.
Il existe, au sein du tissu bâti des possibilités de réhabilitation ou de rénovation de bâti, et des opportunités de résorption de logements vacants. L’analyse a également mis en évidence quelques opérations de renouvellement urbain réalisables à plus ou moins longue échéance, le foncier actuellement disponible et l’affectation des sols pouvant changer :
- projet de nouveau casernement et de logements pour la gendarmerie à l‘entrée de Nogent-le-Roi par la rue du Chemin-Vert,
- projet de réalisation d’une vingtaine de maisons en accession à la propriété, projet situé rue Eugène-Mesquite avec une possibilité d’accès par la rue Charles-Loyseau,
- projet de restructuration du quartier de la gare après déménagement du silo.
Il resterait ainsi cent soixante-dix
logements à trouver dans des zones à ouvrir à l’urbanisation.La commune souhaite offrir plusieurs types d’habitat : individuel, individuel groupé,
collectif. On peut estimer pouvoir réaliser entre une quinzaine et une
vingtaine de logements diversifiés (individuel, individuel groupé notamment) à
l’hectare, y compris les espaces publics (voirie, stationnement, jardin …).
Incidences du Plu sur l’environnement
Les incidences des évolutions induites par le plan local d'urbanisme seront limitées sur le milieu existant. L’élaboration du plan local d'urbanisme repose sur la volonté affirmée de :
- Protéger les milieux agricoles et naturels : le plan local d'urbanisme tient compte des contraintes, risques naturels, comme le caractère inondable de la rivière. Il protège les milieux écologiques repérés comme les plus intéressants : vallées de l’Eure et de Vacheresses, coteaux, prairies, massifs boisés…
- Limiter les extensions
urbaines et les situer dans la continuité du tissu bâti existant, à
Nogent-le-Roi et à Vacheresses-les-Basses. Les constructions isolées en milieu
agricole ou naturel sont proscrites pour éviter tout mitage du paysage et un
développement mesuré est prévu dans le hameau de Vaubrun.
La
surface globale des secteurs voués à l’urbanisation future (zones 1AU et 2AU)
est raisonnable et proportionnée aux objectifs de croissance démographique
voulus par la commune. Le développement urbain est adapté aux capacités des
équipements et des infrastructures. L’application du schéma directeur
d'assainissement permettra une amélioration du rendement et une augmentation de
la capacité de la station d'épuration ; les futures zones à urbaniser
pourront être toutes raccordées au réseau collectif d’assainissement.
- Préserver l’activité agricole en classant une grande partie du territoire en zone agricole et en y réglementant strictement les constructions.
- Protéger les principaux éléments du patrimoine paysager et architectural par un classement et des protections appropriés.
- Inscrire les futures franges urbaines des nouveaux quartiers dans des écrans végétaux de façon à limiter leur impact visuel dans le paysage.
Prise en compte de la préservation
et de la mise en valeur de l’environnement
Le plan local d'urbanisme est établi de telle sorte que le développement de l’urbanisation ne nuise pas aux éléments naturels qui composent l’actuel environnement. Dans cette optique, le plan local d'urbanisme a prévu différentes mesures.
- Le maintien en zone naturelle des espaces et des paysages remarquables du point de vue environnemental : rivière et ruisseaux, vallées, forêts, prairies…
- L’espace entre la zone d'activités et la future déviation, zone de transition entre la zone agricole et le parc du château, a été classé en zone naturelle afin de ne pas obérer l’avenir de ces terrains.
- La prise en compte de la qualité du parc du château par un classement dans un secteur naturel à vocation de loisirs et de culture.
- La préservation des boisements par la mise en place d’une trame espaces boisés classés sur les principaux bois et massifs forestiers ; dans ces espaces boisés classés, figurant sur les plans de zonage, les coupes et abattages sont soumis à autorisation. Sont notamment classés les bois de la vallée de Vacheresses, les coteaux boisés s’étendant de la porte chartraine à la rue E.-Mesquite entre le chemin des Ifs et la rue des Petits-Souliers, …
- La préservation de l’espace agricole couvrant une grande partie du territoire qui sera protégé de tout nouveau « mitage » par l’interdiction de constructions nouvelles de tiers non agricoles.
- La limitation de l'étalement urbain : les secteurs à urbaniser sont prévus et circonscrits autour du tissu urbain existant de façon à assurer un gestion économe de l’espace, et les limites de cette urbanisation traitées et tenues.
- L’identification au titre de l’article L 123-1, 7° de certains éléments architecturaux et paysagers (loi paysage) :
- le château ;
- le patrimoine bâti remarquable du centre ville ;
- le manoir de Vacheresses-les-Basses ;
- deux ensembles architecturaux et paysagers : le Moulin du Roi et le Moulin Foulon ainsi que les prairies entre ces deux propriétés,
- des gentilhommières, belles propriétés dans le faubourg et la zone pavillonnaire ;
- le massif boisé des
Murgers et le massif boisé situé sous le parc de Tivoli.
- La réalisation de plantations, pour une prise en compte du paysage à long terme ; celles-ci à réaliser par le pétitionnaire, sont prévues en limite des zones d’extension urbaine de façon à insérer ces nouveaux quartiers dans un écran végétal.
EXEMPLES D'ORIENTATIONS DU P.L.U.
.- La préservation du patrimoine bâti du centre
ville et tout particulièrement du centre historique
Les élus et les habitants de Nogent sont très attachés à leur centre ville. Aussi, les règles concernant l’aspect extérieur des constructions nouvelles ou la rénovation ou réhabilitation d’anciens bâtiments sont-elles, dans ces secteurs, particulièrement strictes tant pour la volumétrie, que les matériaux,… La volumétrie des bâtiments devra notamment être conservée.
- La préservation de certains cœurs d’îlots par
l’instauration d’une protection des jardins et espaces plantés existants
La commune veut préserver la qualité de vie de certains
lieux aujourd’hui particulièrement appréciés de leurs habitants : le
quartier des Petits Souliers, les secteurs de la rue du Marché-aux-Légumes et
de la rue du Chemin-Vert. Les objectifs de la commune sont bien d’assurer un
renouvellement urbain (quartier de la gare par exemple) tout en préservant
autant que faire se peut la qualité et la tranquillité de certains espaces.
Aussi, une trame « terrain cultivé à protéger » est-elle instaurée
sur ces cœurs d’îlots y interdisant toute construction hormis des abris de
jardin.
- Pour préserver la qualité du paysage de Nogent, les coteaux boisés sont préservés de toute urbanisation : identifiés au titre de l'article L 123-1, 7° du code de l'urbanisme pour le bois des Murgers et classés espaces boisés classés pour les coteaux boisés de Vacheresses et ceux s’étendant de la porte chartraine à la rue E.-Mesquite entre le chemin des Ifs et la rue des Petits-Souliers, …
- Une limitation stricte des zones
constructibles dans des secteurs particulièrement sensibles du point de vue du
paysage : vallée de Vacheresses notamment
Les limites des zones constructibles du village de Vacheresses-les-Basses et du hameau de Vaubrun sont strictement limitées aux parties actuellement urbanisées de façon à limiter l’extension urbaine linéaire et à préserver la qualité paysagère de leurs franges urbaines. En particulier, la vallée de Vacheresses et ses coteaux sont des secteurs d’une grande qualité paysagère : le tracé de la zone Ucv coïncide avec la limite du tissu urbain existant.
- Le refus d’un urbanisme médiocre, source de
conflits de voisinage
La commune souhaite contrôler la qualité de son urbanisme et ne veut pas, en particulier, de division de terrains « en drapeau », source de trop de difficultés.
- La préservation des circulations douces,
piétonnes et cyclistes
La commune entend poursuivre sa politique de mise en place de
circulations douces reliant différents quartiers entre eux et constituant des
circuits de promenade. Le plan local d'urbanisme repère ces circulations :
leur continuité est à préserver.
- La modification des périmètres de protection
des monuments historiques
Nogent-le-Roi possède un important patrimoine bâti dont de
nombreux monuments classés ou inscrits à l’inventaire : l’église
Saint-Sulpice, quatre maisons à pans de bois, la façade de
La modification des périmètres des monuments historiques s’inscrit dans la volonté de préserver le patrimoine naturel et bâti. Le tracé des nouveaux périmètres s’appuie sur les relations visuelles aux différents monuments et prend en compte le type de tissu urbain.
Les périmètres de protection ont
été étendus au sud, englobant l’ensemble du parc du château. Ils ont, en revanche, été réduits à l’entrée ouest de Nogent
(zone pavillonnaire de l’Orée du Bois, et au lieu-dit
20 juin 2007
Exposition PLU PADD à Nogent-le-Roi
13 juin 2007
DOSSIER / Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Documents relatifs au Projet d'Aménagement et de développement Durable (PADD) de Nogent-le-Roi.
Télécharger les orientations du P.A.D.D. étudiées par le Conseil Municipal
Et la Fiche "Votre avis nous intéresse" en cliquant sur les liens suivants
padd avis
16 août 2006
Château de Nogent: vues aériennes
Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Moins connu que GOOGLE EARTH, le site "pages jaunes"
permet d'obtenir des vues aériennes
à partir du nom de la ville et de son code postal.
Accédez au site à partir de l'adresse suivante
http://www.pagesjaunes.fr/
puis cliquer sur la rubrique "la France en vue aérienne"
Vous pouvez également obtenir
des vues aériennes depuis le site
Deux internautes nous ont également indiqué le site "geoportail.fr"
permettant notamment d'accéder au relief de la commune choisie.
http://www.geoportail.fr/
02 mai 2006
EXTENSION DE LA ZEP
Conseil municipal
du 5 avril 2006
DE LA ZEP INDUSTRIES
Par
arrêté préfectoral en date du 8 mars 2006, monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir a
prescrit une enquête publique relative au dépôt d’une demande d’autorisation en
vue de régulariser et d’accroître les capacités de stockage de la société ZEP
INDUSTRIES.
Le
Conseil Municipal invité à émettre son avis sur le projet présenté et sur
l’étude d’impact a statué lors de cette séance.
La
société ZEP INDUSTRIES est installée dans la Z.I du Poirier (parcelles ZD 52 et
53) sur une superficie totale de 29 000 m². Cette société est spécialisée
dans la négoce et la commercialisation de produits chimiques destinés à
l’entretien et la maintenance industrielle. Elle lance actuellement de nouveaux
produits et de nouvelles gammes : colles, traitement de l’eau. Elle a
obtenu la norme ISO 900 A, version 2000.
Elle a
souhaité se mettre en conformité pour les rétentions de ses magasins 1 et 2 et
faire construire un nouveau bâtiment pour réorganiser son stock. Elle envisage
également la création d’un nouveau magasin de stockage pour les aérosols.
L’extension
de bâtiment permettra une augmentation des volumes de stockage de produits
chimiques mais n’occasionnera pas de modifications de l’activité actuelle du
site.
Cette
augmentation de volume aidera la société à répondre à ses obligations de
livraison sous 48 heures et à la forte augmentation de son volume d’activité (+
30 %) depuis plusieurs années.
La
demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées est
demandée afin de répondre aux points suivants :
- dépôt d’un permis
de construire,
- stockage des
liquides inflammables,
- stockage de gaz
inflammables liquéfiés,
- stockage de
produits toxiques,
- stockage de carburants,
- stockage de
produits agro pharmaceutiques.
Les
produits présents sur le site :
- hygiène mains –
corps,
- agro-alimentaire :
détergent, désinfectant, lave vaisselles, lubrifiant,
- professionnel de
la santé,
- collectivités :
nettoyage, lingettes, …
- désodorisation,
- bâtiments :
décapant, dissolvant, …
- industries :
lubrifiant, …
- solvants,
- colles, mastics …
- absorbants,
- sols,
- traitement de
l’eau,
- insecticides.
Ils se retrouvent sur le site sous différents
contenants et formes : solide, liquide, aérosols.
Ils sont stockés dans des quantités très fluctuantes
selon les saisons, les démarchages commerciaux …
Localisation des produits
|
Local |
Nature des
produits |
Volumes
avant (en m3) |
Volumes
après
(en m3) |
Volume de
rétention après (en m3) |
|
Magasin 1 |
Produits en mélange |
450 |
585 |
123 |
|
Magasin 2 |
Produits en mélange |
110 |
163 |
83 |
|
Magasin 3 |
Aérosols, mélange liquides |
73 |
|
|
|
Magasin 4 |
Solides non combustibles |
|
620 |
114 |
|
Magasin 5 |
Inflammables, non inflammables |
|
100 |
46 |
Le montant des travaux projetés est estimé au total
entre 1,2 et 1,4 million d’Euros.
Une étude d’impact sur l’environnement a été réalisée
selon les dispositions du décret du 21 septembre 1977 et comporte dix parties
principales :
- aux généralités
sur le site d’implantation et l’intégration visuelle du site,
- à la gestion de
l’eau,
- à la pollution de
l’air,
- au bruit,
- aux déchets,
- aux transports et
approvisionnements,
- aux effets sur la
santé,
- à la gestion de
l’énergie,
- aux conditions de
remise en état du site,
- au coût des
mesures de protection de l’environnement.
Ces
études soulignent notamment les points suivants :
- respect des
distances d’éloignement,
- accessibilité aux
pompiers,
- détection
incendie, bornes incendies,
- rétention des
magasins et des eaux d’extinction,
- désenfumage réglementaire,
- entretien et
contrôle régulier des installations,
- mise en place de
consignes,
- équipe de 1ère
intervention,
- plan
d’évacuation.
L’étude
démontre « qu’avec les hypothèses majorantes prises, les fumées ne
présentent pas de toxicité significative pour les populations voisines ».
Une
étude de dispersion des fumées a été réalisée.
« Le
site présente à un degré de risque moindre, il présente un risque explosion lié
à la chaudière et au stockage d’aérosols ». Ce risque est limité
grâce :
- au contrôle
régulier des installations à risque,
- à la mise en
place d’une zone fermée pour le stockage des aérosols.
Enfin,
le risque de pollution accidentel des eaux ou des sols est maîtrisé compte
tenu
- des zones
imperméables pour la manipulation des produits chimiques,
- des rétentions en
place au niveau des magasins et d’un bassin de rétention de 1 350 m3 en
cas de déversement ou d’incendie,
- de la présence de
3 obturateurs automatiques,
- du raccordement à
un réseau séparatif.
M. le
Préfet a désigné monsieur Denis MACLOUD, ingénieur, en qualité de commissaire
enquêteur. Il siégera en mairie de Nogent-le-Roi, le
Samedi 1er avril 2006 de 9 h à 12 h,
Jeudi 6 avril 2006, de 15 h à 18
h,
Vendredi 14 avril 2006, de 9 h à 12 h,
Samedi 22 avril 2006, de 9 h à 12 h,
Mercredi 3 mai 2006, de 15 h à 18 h.
Le dossier d’enquête est à la disposition du public, en
Mairie, aux jours et heures ouvrables, du 1er avril 2006 au 3 mai
2006.
Le conseil municipal a donné
un avis favorable à cette extension et a souhaité que les services de l’Etat
apportent une vigilance soutenue aux mesures relatives à la protection des
populations en cas d’incendie ?
21 avril 2006
Extension de la ZEP
Monsieur MACLOUD, commissaire-enquêteur désigné par monsieur le Préfet, tient actuellement une permanence en mairie de Nogent-le-Roi (voir ci-dessous), dans le cadre de l'enquête publique relative à l'extension des locaux de l'entreprise ZEP INDUSTRIES, située en zone industrielle du Poirier. Le cahier d'enquête ainsi que le dossier d'étude d'impact sur l'environnement peuvent être consultés en mairie.
La société ZEP est spécialisée dans le négoce de produits chimiques liés à la propreté industrielle.
SITE D'IMPLANTATION DU PROJET
Monsieur MACLOUD Commissaire-enquêteur reçoit en mairie les:
Samedi 1er avril 2006 de 9 h à 12 h,
Jeudi 6 avril 2006, de 15 h à 18 h,
Vendredi 14 avril 2006, de 9 h à 12 h,
Samedi 22 avril 2006, de 9 h à 12 h,
Mercredi 3 mai 2006, de 15 h à 18 h
