19 octobre 2011

Financement des classes de mer pour les scolaires

 Deux classes des écoles Gaston Couté et Jean Rostand ont participé à une classe de mer en Mai 2011, en Loire-Atlantique. Le Département verse à la Commune, une participation de 1 100 € (500 € pour Jean Rostand et 540 € pour Gaston Couté). Il est proposé de reverser cette somme aux écoles concernées, par le biais d’une subvention à la Coopérative scolaire.
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18 octobre 2011

Gestion du personnel

Suivant avis de la commission administrative paritaire siégeant auprès du Centre Départemental de Gestion, il vous est proposé de créer les postes suivants :  Adjoint Technique Territorial de 1ère classe (2 postes). Rédacteur Chef. Ces créations entraîneront la suppression de 2 postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe et d’un poste de Rédacteur Principal. Avis favorable.
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18 octobre 2011

Fonds de solidarité logement et fonds d'aide aux jeuens

 Le Département sollicite la participation financière de la Commune, au titre de l’année 2011, pour le Fonds de Solidarité Logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir. Il est demandé de vous prononcer sur l’attribution d’une participation financière de 3 € par logement social, soit 972 €. Comme chaque année, le Département sollicite la Commune pour participer au Fonds d’Aide aux Jeunes. Ce fonds s’adresse aux... [Lire la suite]
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17 octobre 2011

Les scolaires à la piscine

 M. le Maire de VERNOUILLET a fait parvenir au conseil municipal, l’avenant N°4 à la convention passée avec cette commune, pour l’utilisation de la piscine par une classe de l’école Gaston Couté, une classe de l’école Jean Rostand et la CLIS. Le coût est de 478 € par séance pour le 1er semestre 2011/2012 mais sera révisé pour le 2ème semestre. La dépense constatée en 2010 pour cette initiation s’élève à plus de 7 000€, soit plus de 100€ par élève concerné. Avis favorable.
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16 octobre 2011

Taxe d'aménagement 2012

 La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi du 29 décembre 2010. Le nouveau dispositif institue notamment la Taxe d’Aménagement (actuellement T.L.E). La taxe d’aménagement perçue par les communes aide à financier les équipements publics nécessités par l’urbanisation. Elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un P.L.U. La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une... [Lire la suite]
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15 octobre 2011

Aménagement terrain Charles Loyseau

 Un appel à candidatures a été effectué afin de désigner un aménageur pour le futur lotissement dit « du Chemin Vert », situé à l’extrémité de la rue Charles Loyseau, suite à l’abandon du projet KHOR Immobilier. Trois sociétés ont retiré le dossier mais une seule a répondu, la SAEDEL - 1, rue d’Aquitaine à LUCÉ. (Société d’Aménagement et d’Equipement du Département d’Eure & Loir). La SAEDEL se propose d’acquérir le terrain, de réaliser les études d’aménagement, ainsi que les équipements propres à l’opération sous sa... [Lire la suite]
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14 octobre 2011

Terrains EGA en zi du Poirier

 Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 25 mars 2011, à l’issue de la procédure réglementaire, a déclaré les parcelles cadastrées ZD 48 et ZD 49, situées en Zone Industrielle du Poirier, en état d’abandon manifeste, et a autorisé M. le Maire à engager l’expropriation. M. OHAYON, gérant de la S.C.I 1, rue Nouvelle, propriétaire de ces parcelles, a été informé de cette décision, par lettre recommandé en date du 29 mars 2011 dont il a accusé réception. France Domaine a été saisi le 29 mars 2011, afin de nous faire parvenir une... [Lire la suite]
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13 octobre 2011

Acquisition du silo: estimation des domaines

La Société AGRALYS, propriétaire des bâtiments du silo de l’ancienne gare, proposerait de céder les bâtiments et parcelles à la Commune, à un prix symbolique, sous réserve que nous assurions leur démolition. Avant de soumettre ce dossier au Conseil Municipal, il y a lieu d’autoriser M. le Maire à solliciter l’avis de France Domaine sur la valeur de cet ensemble. Avis favorale pour cette demande d'estimation.
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13 octobre 2011

Open de moutons à Nogent-le-Roi

 
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12 octobre 2011

Restauration de l'orgue de l'église Saint-Sulpice

 La construction du nouvel orgue se poursuit dans les ateliers de BETHINES LES ORGUES et il paraît souhaitable de modifier le marché en ajoutant une option permettant un meilleur équilibre sonore de l’instrument. Le coût de cette option s’élève à la somme de 7 000 € H.T, ce qui porterait le marché de 153 087 € à 160 087 € H.T. Cette option apporterait une sonorité musicale renforcée. Il est demandé de se prononcer sur cet avenant dont le financement figure dans la Décision Modificative N°2. Un avis favorable est... [Lire la suite]
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