02 mars 2014

Dissolution du SIPAC PAYS CHARTRAIN

A la suite du comité syndical du Pays Chartrain le 18 décembre 2013, il est demandé à la commune de Nogent-le-Roi : -          De délibérer favorablement sur la dissolution du Pays Chartrain (SIPAC), -          De délibérer également sur les conditions financières et patrimoniales de la dissolution concernant les éléments suivants : A – Biens immobiliers Le syndicat du Pays Chartrain ne possède pas de biens immobiliers étant... [Lire la suite]
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