01 mars 2014

Voeu du Conseil Municipal relatif au projet de modification des limites des cantons du département d'Eure & Loir

  CANTON DE NOGENT LE ROI ACTUEL 18 communesBoutigny-Prouais Bréchamps Chaudon Coulombs Croisilles Faverolles Le Boullay-Mivoie Le Boullay-Thierry Les Pinthières Lormaye Néron Nogent-le-Roi Ormoy Saint-Laurent-la-Gâtine Saint-Lucien  Senantes Villemeux-sur-Eure  Villiers-le-Morhier   Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers... [Lire la suite]
Posté par villenlr à 08:47 - Permalien [#]