AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique sur le projet de modification
du Plan local d’urbanisme
Commune de Nogent-le-Roi

Par arrêté du 17 décembre 2013, le maire de Nogent-le-Roi a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le  projet de modification du Plan local d’urbanisme. 

A cet effet, Monsieur Joannès COTE, a été désigné par le président du Tribunal Administratif en tant que commissaire enquêteur titulaire, la suppléance sera assurée par Monsieur SCHEUBLE Jean. 

L’enquête se déroulera à la mairie du 6 janvier 2014 au 6 février 2014 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de 9hà 12h et de 14h à 17h. 

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie, salle du conseil, aux jours et heures suivants :

• Mardi 7 janvier de 9h à 12h
• Samedi 18 janvier de 9h à 12h
• Jeudi 6 février de 14h à 17h. 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie. 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an dès qu’ils seront transmis en mairie. 
Le Maire,

Jean-Paul MALLET