31 mars 2010
Taux d'imposition 2010: aucune augmentation!
Les services fiscaux ont fait parvenir l’état de notification des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2010. Compte tenu de la réévaluation des bases décidée par les députés et sénateurs dans le cadre de la loi de finances 2010, à taux constants, le produit attendu est de 1 228 678 €. Une recette de 1 213 000 € avait été inscrite au budget primitif.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer. Les élus décident de na pas augmenter les taux communaux des impôts locaux pour 2010.
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