CESSION DE TERRAIN / SOCIETE ANONYME EURE & LOIR HABITAT

Par délibération en date du 6 juillet 2007, le conseil municipal a prévu la cession d’environ 8 000 m² de terrain à la société FRANCELOT comprenant l’attribution de 4 emplacements viabilisés au profit de la S.A HLM Eure & Loir Habitat, au lieu dit le Chemin Vert. Afin de faciliter la gestion administrative de la cession de ces 4 lots, la S.A HLM nous a demandé d’effectuer une cession directe de ces 4 emplacements par la commune au profit de son organisme. La viabilisation de ces 4 lots faisant l’objet d’un accord par ailleurs entre la S.A HLM et la société FRANCELOT.La parcelle communale ainsi cédée se composerait donc d’un premier espace attribué pour l’euro symbolique à la S.A HLM EURE & LOIR HABITAT d’une superficie d’environ 1 200 m². Cet espace sera destiné à la construction de 4 logements locatifs individuels (groupés 2 à 2) par la S.A d’HLM. Un schéma est joint au présent rapport.
Avis favorable du conseil.