31 juillet 2007
Lotissement allée de l'Epeautre
conseil municipal du 6 juillet
LOTISSEMENT
ALLEE DE L’EPEAUTRE
Lors de la séance du 16
mars 2007, le Conseil Municipal a confié à M. FORTEAU, Géomètre, l’étude de
réalisation d’un lotissement sur une parcelle appartenant à la Commune, située
allée de l’Epeautre.
M. FORTEAU a établi un projet permettant la création de
six lots, d’une superficie variant entre 650 et 785m2, soit une
surface totale de 4 160m2.
Afin de mener ce projet à son terme, il est
proposé :
- de créer un budget annexe intitulé :
lotissement allée de l’Epeautre, faisant apparaître les dépenses concernant les
accès et raccordements des lots, ainsi que les places de stationnement,
estimées à 45 000 € et les frais de géomètre et de maîtrise d’œuvre,
estimés à 12 000 € T.T.C..
- M.
Le Maire est autorisé à procéder à la cession des six lots prévus, et à signer
tout document concrétisant ces cessions.
- Le prochain numéro d’INFO
NOGENT, à paraître en septembre, informera les nogentais des conditions de mise
en vente. Les riverains seront réunis pour une présentation de ce projet.
24 juillet 2007
Nogent-le-Roi: les travaux des vestiaires du gymnase
Les travaux de rénovation des vestiaires du gymnase Georges Pompidou ont débuté depuis la fin de la période scolaire. Mise aux normes des installations électriques, réfection des blocs douches et des vestiaires: murs, sols, et plomberie,... C'est un équipement rénové dans sa quasi totalité qui sera mis à disposition des sportifs dès la rentrée, après la réfection, l'an passé, des sols et des buts de hand-ball, ainsi que des paniers de basket-ball.
Ces travaux sont financés par la commune de Nogent-le-Roi, avec le soutien du Conseil Général d'Eure-et-Loir. J-Luc Geuffroy, Président de l'E.S.N. et membre du conseil municipal suit et coordonne ces travaux.
23 juillet 2007
Budget supplémentaire 2007
conseil municipal du 6 juillet
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2007
FONCTIONNEMENT Des modifications interviennent au niveau
des dépenses, notamment des immobilisations, pour une somme de 813 €. La
dépense essentielle est l’inscription de 234 412 € au titre du virement à la
section d’investissement.
investissement Les crédits reportés, dont
la liste est jointe à ce rapport, représentent 469 650 € en dépenses et 309 289
€ en recettes. Des crédits
complémentaires sont portés sur des opérations inscrites au B.P., à
savoir :
Bâtiments communaux
- 75 600 € pour financer la réfection de la piste
de bi-cross, les menuiseries de l’école Jean Rostand et la mise aux normes des
installations de bâtiments communaux.
- 148 000 € pour le programme de modernisation des
voiries, notamment le Faubourg Valmorin et la rue du Grenier à sel.
- 170 000 € pour l’acquisition d’une parcelle
de terrain et d’une maison pour la réalisation du projet de création d’un
restaurant scolaire.
- 41 000 € pour l’enfouissement de réseaux
chemin de la Gloriette.
En ce qui concerne les recettes, la Commune la D.G
INVESTISSEMENT
12 - Bâtiments Communaux 75 600 FDAIC
14 690
31 - Modernisation voiries
148 000
49 - Enfouissement réseaux
15 000 FDAIC
19 300
52 - Aménagements sécurité
(plateaux) 20 000
59 - Stade Jules Bigeard 10 000 FDAIC
12 987
60 - Vestiaires Georges
Pompidou 10 000
62 - Acquisition terrains 170 000
64 - Giratoire R.D. 929 35 000 D.G.E.
77 389
74 - Chemin de la
Gloriette 41 000
75 - Création d’un
restaurant scolaire 10 000
(étude)
CREDITS REPORTES 469 650 309 289
001 - Déficit antérieur 281 947
10223 - T.L.E. 6 830
1068 - Réserve 442 309
021 - Virement du fonctionnement 234 412
16 - Emprunt 168 991
1 286
197 1 286
197
Repas du 14 juillet & Présentation des Pompiers
22 juillet 2007
Un futur programme de logements individuels groupés
CESSION DE TERRAIN
Afin de favoriser l’accession à la propriété pour les familles à la recherche d’une première acquisition, la commune de NOGENT-LE-ROI a engagé différents contacts avec des aménageurs susceptibles de réaliser un programme de logements individuels groupés sur un terrain propriété communale, situé rue Eugène MESQUITE et accessible par l’allée Charles LOYSEAU.
La Société FRANCELOT (et sa filiale KHOR IMMOBILIER) s’est déclarée intéressée par ce projet qui comprendrait :
- une diversité des logements proposés : R+1, R+comble, garage intégré, garage accolé. - une diversité de surfaces habitables : 80m2, 85m2, 90m2, avec surface évolutive par aménagement de combles portant l’habitabilité jusqu’à 100m2, 108m2 et 115m2.
- une densité adaptée aux caractéristiques du territoire de notre commune avec 20+4 maisons accolées 2 à 2, avec jardins privatifs, des lots compris entre 300 et 400m2.
- un nombre adapté d’emplacements de stationnement.
Ce projet serait destiné prioritairement aux primo-accédants et jeunes couples.
Quatre de ces emplacements viabilisés seraient attribués à la société Anonyme
Eure-et-Loir HABITAT pour favoriser une mixité sociale au sein de ce projet d’aménagement. La commune prendrait en charge le coût de viabilisation de ces 4 lots.
Notre collectivité pourrait donc vendre 8 000m2 environ de terrain à la Société FRANCELOT/KHOR IMMOBILIER pour y viabiliser les 24 lots projetés et commercialiser les 20 lots en accession à la propriété.
Le prix proposé par l’acquéreur s’élève à 140 000 €.
Avis favorable du conseil. M. Le Maire est autorisé à signer tout document à intervenir. le prochain numéro d'INFO NOGENT à paraître en septembre donnera toutes les informations nécessaires aux acquéreurs.
Une réunion d'information sera organisée avec les propriétaires riverains et les locataires HLM.
20 juillet 2007
Un nouveau restaurant scolaire pour les élèves des écoles de Nogent-le-Roi
conseil municipal du 6 juillet
CONSTRUCTION
D’UN RESTAURANT SCOLAIRE
L’augmentation constatée
des effectifs scolaires dans les écoles maternelle E. Mesquite et élémentaire G. Couté s’accompagne d’un accroissement du nombre
d’élèves fréquentant les services de restauration scolaire, situés à l’ancien
hôtel de l’Etoile. Les espaces actuellement disponibles ne permettent pas d’y
accueillir un surcroît d’élèves et une solution pourrait être envisagée avec la
construction d’un nouveau restaurant scolaire destiné à l’accueil des élèves
des écoles G. Couté et E. Mesquite.
Une opportunité d’acquisition foncière d’un terrain
contigu à l’école élémentaire est apparue récemment, pour un terrain d’une
capacité de 830 m2 environ, pouvant accueillir un bâtiment de
restauration scolaire directement accessible depuis le site scolaire.
Avis favorable du conseil, pour :
- acquérir
la parcelle cadastrée AB53 d’une surface de 830 m2 environ, avec l’avis des services des Domaines, plus frais.
- lancer
une procédure de désignation d’un maître d’œuvre chargé de réaliser un projet
de construction de restaurant scolaire et un dossier de permis de construire
s’y rapportant.
- solliciter
les subventions nécessaires au financement de ce projet.
- autoriser
Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette affaire.
19 juillet 2007
Les travaux de l'église Saint-Sulpice se poursuivront
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET
RESTAURATION
DE L’EGLISE SAINT SULPICE
M. CALVEL, Architecte en
chef des Monuments Historiques, a remis un rapport actualisé des travaux
restant à effectuer, dans le cadre de la restauration de l’Eglise Saint
Sulpice. Trois tranches pourraient être programmées et concerneraient :
- la façade occidentale, estimée à 227 000 €
T.T.C.
- la flèche, estimée à 270 000 € T.T.C.
- le transept sud, estimé à 195 000 € T.T.C.
La 1ère tranche serait lancée en 2008, sous
réserve que la Commune accepte d’assurer la maîtrise d’ouvrage. Le conseil municipal se prononce favorablement.
18 juillet 2007
L'orgue de l'église bientôt restaurée
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET
EGLISE SAINT
SULPICE
RESTAURATION
DE L’ORGUE
Une Association appelée
« Amis de l’orgue de l’Eglise Saint Sulpice de NOGENT-LE-ROI », a été créée, en vue de faire procéder à la revalorisation
de l’orgue de l’Eglise. Cette restauration a été estimée à la somme de
114 816 € T.T.C.. L’Association collecte des fonds auprès de Collectivités
Territoriales, d’Entreprises, d’autres associations, de personnes morales ou
physiques, afin de financer tout ou partie de la restauration.
La Commune pourrait assurer la maîtrise d’ouvrage,
afin notamment de pouvoir récupérer la
T.V.A.
Le Conseil Municipal, décide de donner une suite favorable à cette
demande, sous réserve de l’avis des autorités compétentes, et de la définition
d’une politique culturelle liée à ce nouvel instrument autour du rayonnement
musical et de la formation.
Le conseil autorise monsieur le Maire à solliciter toutes les demandes d’aides financières.
17 juillet 2007
La future voie verte sur l'ancienne ligne de chemin de fer
conseil municipal du 6 juillet
VOIE VERTE
DE LA VALLEE DE
CONVENTION
AVEC LE DEPARTEMENT
Une convention à passer avec le Département
définira les conditions dans lesquelles s’effectueront la construction, la
gestion et l’entretien de l’itinéraire cyclable. Elle déterminera les
responsabilités de chacune des parties. Cette voie affectée à la voirie
départementale sera superposée au Domaine Public et Privé. Elle sera constituée
d’une bande cyclable en enrobé de 3m de largeur avec deux accotements d’un
mètre de large et équipée de dispositifs destinés à en interdire l’accès aux
véhicules motorisés.
Son financement et son
entretien seront assurés par le Conseil Général. Avis favorable.
16 juillet 2007
Un partenariat avec le syndicat d'Initiative
conseil municipal du 6 juillet
CONVENTION
DE PARTENARIAT
AVEC LE
SYNDICAT D’INITIATIVE
La Commune met à la
disposition du Syndicat d’Initiative du Canton de NOGENT-LE-ROI, des locaux situés dans l’annexe de la Mairie.
En contrepartie de cette mise à disposition, le Syndicat
d’Initiative s’engage à assurer les actions figurant dans le projet de
convention.
M. Le Maire est autorisé à signer cette convention.
