31 décembre 2006
Bonne année 2007
Bonne et heureuse année 2007 à toutes et à tous.
Bonheur, Santé, Prospérité.
24 décembre 2006
Joyeux Noël
21 décembre 2006
REVEILLON DE LA ST SYLVESTRE
18 décembre 2006
CONSEIL DU 15 DECEMBRE / BUDGET PRIMITIF 2007
Afin de ne pas retarder le lancement de programmes dont l’exécution s’effectuera sur plusieurs mois, notamment en ce qui concerne les projets de voirie, la Municipalité
Les prévisions de dépenses et de recettes de fonctionnement ont été établies sur la base du budget 2006, et sur le réalisé, lorsque celui-ci présente un écart par rapport à la prévision.
Une augmentation de 1 % de la dotation globale de fonctionnement a été appliquée, compte tenu des informations obtenues. Les éventuelles décisions relatives à la fiscalité ne pourront être prises qu’à la fin du premier trimestre 2007. Le vote du budget supplémentaire, en même temps que la présentation du compte administratif 2006, permettra les ajustements nécessaires, ainsi que l’éventuelle inscription de nouveaux programmes.
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Charges à caractère général
Les dépenses estimées à 1 220 800 € représentent une hausse de 4,51 % par rapport à l’inscription 2006.
Cette augmentation est essentiellement due à l’accroissement des dépenses d’entretien des bâtiments communaux et de la ligne alimentation, pour le restaurant scolaire municipal.
Charges de personnel
Les dépenses de l’année 2006 semblent avoir été correctement évaluées, compte tenu du personnel transféré à la Communauté
Il n’est cependant pas possible, à ce jour, de connaître l’incidence de la réforme de la catégorie C dont les textes sont en cours de publication. Les agents de catégorie C représentent 95 % du personnel.
Dotation aux amortissements
Le montant inscrit en 2006 est reconduit car il faut attendre la clôture de l’exercice pour connaître le montant réel à inscrire en 2007.
Charges de gestion courante
La prévision de 452 939 € représente 1,79 % de hausse.
Charges financières
Elles passent de 110 859 € à 142 355 €, compte tenu des prêts réalisés en 2006, essentiellement liés à la restructuration de la piscine.
FONCTIONNEMENT - RECETTES
L’article 6419 faisant apparaître une recette de 40 000 € prend en compte le remboursement, par la Communauté de Communes, des charges du personnel mis à disposition par la Commune.
Produits des services
Ce chapitre enregistre une hausse de 7,23 % due à la mise en place de la Prestation
Impôts et taxes
Les montants 2006 ont été reconduits en intégrant une revalorisation des bases de 1 %.
Dotations et Participations
La prévision, basée sur le réalisé 2006, sera modifiée après notification des services fiscaux.
INVESTISSEMENT - DEPENSES
Le programme d’investissement qui vous est proposé représente une somme de 1 341 300 € (travaux - études - acquisitions). Les crédits reportés se limiteront aux programmes engagés et non soldés au 31 décembre 2006, à savoir :
- Réhabilitation piscine,
- Aménagement accès poste,
- Giratoire RD 929/ RD 116,
- P.L.U,
- Locaux ancien centre de secours.
PROGRAMMES 2006
Bâtiments communaux
Divers travaux importants sont à prévoir sur les toitures du restaurant communal, d’un hangar du parc du château, la rénovation de la salle du Conseil Municipal et des mises en conformité électriques.
Programme de Modernisation des voiries
Comme chaque année, un programme de rénovation des voiries a été établi. Il concerne la place des Marronniers, le chemin de la Gloriette
Enfouissement des réseaux
Un programme d’enfouissement de réseaux concerne les rues du Général de Gaulle, de la Volaille
Aménagements sécurité
Ce programme permettra la réalisation des plateaux surélevés dont l’étude a été confiée à la D.D
Gymnase Georges Pompidou
Ce programme concerne la rénovation et mise aux normes des vestiaires - douches - sanitaires de l’ancien gymnase.
Aménagement sécurité - Carrefour Pont des Demoiselles
Le projet est en cours d’élaboration par le bureau d’études S.C.E conjointement aux travaux projetés par le Conseil Général sur le Pont des Demoiselles.
Etudes d’aménagement foncier
Ces études permettront d’envisager la cession de terrains à bâtir, sur le terrain situé près de la rue Charles Loyseau et sur une partie des anciens espaces S.N.C.F, allée de l’Epeautre.
Rue Henri Lemouettre
Il s’agit de la rénovation complète des trottoirs et bordures-caniveaux, la chaussée étant prise en charge par le Département.
SITED RETRAIT DE COMMUNES
Le Comité Syndical du S.I.T.E.D, lors de sa réunion du 27 novembre 2006, s’est prononcé favorablement, à l’égard de la demande de retrait des communes de SERAZEREUX et TREMBLAY LES VILLAGES, qui n’entraîne aucune conséquence financière. Avis favorable.
CHÂTEAU - MISE AUX NORMES MAÎTRISE D’ŒUVRE
Avant d’engager un programme étalé sur plusieurs années, de mise aux normes et de travaux dans les salles du château, il y a lieu de lancer une étude de coût et de phasage de ces travaux.
Il est décidé d’autoriser M. le Maire à effectuer une mise en concurrence permettant de désigner un maître d’œuvre.
INDEMNITE DE MME LE TRESORIER MUNICIPAL
Mme le Trésorier Municipal a fait parvenir sa demande d’indemnité au conseil de l’année 2006, s’élevant à la somme de 845,49 € brut. Avis Favorable.
AMENAGEMENT DU CARREFOUR PONT DES DEMOISELLES
Les services du Conseil Général ont préparé un dossier d’élargissement du Pont des Demoiselles. Parallèlement, la Commune a confié au bureau d’études S.C.E;, l’étude d’un projet d’aménagement du carrefour Pont des Demoiselles / rue H. Lemouettre et du carrefour Pont des Demoiselles / rue du Marché aux Légumes.
Il est décidé d’autoriser la passation d’une convention constitutive d’un groupement de commande Département / Commune.
Cette procédure permettra de lancer un appel d’offres commun à nos deux collectivités et d’assurer une meilleure coordination des travaux.
TARIFS COMMUNAUX
La Commission des finances réunie le 11 décembre, a établi des propositions d’augmentation des tarifs.
Ces propositions concernent les tarifs suivants :
Restauration scolaire
- Enfants NOGENT-LE-ROI 2,16 €
- Enfants extérieur 3,05 €
- Adultes 7,30 €
Tennis municipaux
- Adulte NOGENT-LE-ROI 50,00 €
- Adulte extérieur 80,00 €
- Jeune NOGENT-LE-ROI 24,00 €
- Jeune extérieur 30,00 €
- Carte d’invité 60,00 €
Salle de tennis
- Journée 122,00 €
- Soir et week 214,00 €
Cimetière - Concessions
Concession trentenaire 130,00 €
Renouvellement 260,00 €
Superposition 85,00 €
Concession cinquantenaire 260,00 €
Renouvellement 390,00 €
Superposition 107,00 €
Colombarium
NOGENT-LE-ROI
15 ans 230,00 €
30 ans 460,00 €
EXTERIEUR
15 ans 332,00 €
30 ans 550,00 €
Vente de plaque fermant la case 110,00 €
Urne supplémentaire 40,00 €
Pelouse du château
Tarif proposé dans le cadre d’une réservation pour vin d’honneur privé :
NOGENT-LE-ROI : 130,00 € EXTERIEUR : 325,00 €
Le conseil municipal a donné un avis favorable à l'adoption de ces tarifs.
CONSEIL DU 15 DECEMBRE / CESSION DE TERRAIN Z.I DU POIRIER
M. AFONSO DIAS, agissant pour le compte de la Société DIAS CONSTRUCTION, s’est porté acquéreur d’une parcelle de 3 525 m², située en Z.I du Poirier.
Il est décidé de céder ce terrain au prix de 7 € le m², de solliciter l’avis du service des Domaines et d’autoriser M. le Maire à signer tout acte à intervenir.
