16 janvier 2006
Conseil du 25 novembre 2005
INTERVENTIONS MUSICALES
EN MILIEU SCOLAIRE CONVENTION
L’A.D.I.A.M 28 nous a fait parvenir une
convention concernant la mise en œuvre, à l’école Jean Rostand, d’un projet
musical comprenant 3 cycles de 10 séances.
La participation financière de la
Commune s’élèverait à la somme de 2 250 € à laquelle s’ajoutent les frais
d’adhésion annuelle à l’A.D.I.A.M (22 €).
GIRATOIRE RD 929 – RD
116
Les services de la D.D.E ont établi un
avant-projet détaillé de l’aménagement sécurité à réaliser à l’intersection des
RD 929 et RD 116.
Ce projet est estimé dans sa totalité à
la somme de 381 764,80 € H.T, dont 267 598,60 € H.T à la charge de la
Commune, hors subvention.
La réalisation des travaux concerne le
Département, la Commune de CHAUDON et celle de NOGENT-LE-ROI. De ce fait, le
Département propose la passation d’une convention constitutive d’un groupement
de commande.
Cette procédure permettra de lancer un
appel d’offres commun à nos trois Collectivités, en vue de la passation d’un
marché pour chacune d’entre elles.
AMENAGEMENT DE SECURITE
GIRATOIRE RD 929
Suite à la délibération du conseil
confiant aux services de la D.D.E, la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement
d’un giratoire en entrée de NOGENT-LE-ROI, à hauteur du croisement du Faubourg
Valmorin et de la route de RUFFIN, une étude a été réalisée en concertation
avec les différents concessionnaires de réseaux, la commune de CHAUDON, le
Conseil Général d’Eure-et-Loir et les riverains des 2 communes concernés par le
projet.
A
l’issue de ces travaux d’étude, le projet d’aménagement qui vous est soumis a
permis d’intégrer les aspects suivants :
- contraintes d’accès des
différentes voies publiques et privées ;
- dimensionnement du giratoire et
positionnement ;
- réduction des vitesses d’approche
sur les 3 axes ;
- sécurité des déplacements
piétons ;
- sécurité des abris
voyageurs ;
- cheminement cyclable ;
- stationnement des riverains et
possibilités d’extension des zones de stationnement ;
- contraintes liées aux
réseaux ;
- aménagement paysager et entretien
futur de ces zones.
Les
estimations actuelles du coût des travaux sont les suivantes (H.T) :
-
voirie NOGENT-LE-ROI 267 598 €
-
voirie CHAUDON 28 342 €
-
Conseil Général 85 824 €
TOTAL 381 764
€ H.T
Dans le cadre du fonctionnement de
ce projet, une demande de subvention pourrait être déposée au titre du FDAIC
auprès du Conseil Général, ainsi qu’une demande de Dotation Globale
d’Equipement auprès de l’Etat.
La
Commission d’Appel d’Offres examinera les différentes offres de prix des
entreprises qui seront déposées dans le cadre de la consultation.
DECISION MODIFICATIVE
Afin de
procéder au règlement des honoraires de la D.D.E, au titre du programme
d’aménagement de la place de la Volaille, il vous est proposé la Décision
Modificative suivante :
Pr 53 - Place de
la Volaille
Artice 2315 + 6 000
Pr 59 - Eclairage
Stade Jules Bigeard
Artice 2315 - 6 000
CONSTRUCTION D’UNE
NOUVELLE CASERNE DE GENDARMERIE – ACQUISITION DES TERRAINS -
Afin de permettre la construction de
la caserne de Gendarmerie et des logements du personnel, il est nécessaire de
procéder à l’acquisition des terrains contigus.
Le Service des Domaines a été
consulté afin de lancer la procédure d’acquisition pour une superficie
d’environ 8 500 m².
CREATION D’UN ESPACE DE
STATIONNEMENT ANCIENNE PERCEPTION RUE DU PONT AUX JUIFS
L’Association
d’Aide à Domicile en Milieu Rural occupe les locaux mis à disposition dans les
bâtiments de l’ancienne perception, située rue du Pont aux Juifs. Elle a
sollicité l’attribution d’un local au rez-de-chaussée de cet immeuble afin de
pouvoir y accueillir les personnes à mobilité réduite, ainsi que la possibilité
d’un stationnement des véhicules de ses usagers.
Un
accès à la cour arrière de cette maison pourrait être créé depuis l’espace de
stationnement de la société CATENA qui est intéressée par ce projet et
accepterait, d’une part, de laisser un passage, via sa propriété et, d’autre
part, de financer les travaux d’aménagement de stationnement, en échange d’un
droit d’occupation partielle. La commune demeurerait propriétaire de la
cour ; une convention pourrait être passée entre les 2 propriétaires et
une redevance d’utilisation demandée à cette société sur la base d’une
estimation du service des Domaines.
13 janvier 2006
Commentaires
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